BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2601 15/07/2019 0502/CAB.MIN/MINES/01/2019 0502/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KAI PENG MINING SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE KAI PENG MINING SARL
2602 02/08/2018 0503/CAB.MIN/MINES/01/2018 0503/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE MANGO TREE MINING SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MANGO TREE SARL
2603 15/07/2019 0503/CAB.MIN/MINES/01/2019 0503/2019 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO GOLD RAFFINERIE SARL AGREMENT AU TITRE D4ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO GOLD RAFFINERIE SARL
2604 02/08/2018 0504/CAB.MIN/MINES/01/2018 0504/2018 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BELAIR AFRICAN METAL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE BELAIR METALS "BAM" SARL
2605 15/07/2019 0504/CAB.MIN/MINES/01/2019 0504/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RUBAMIN SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE RUBAMIN SARL
2606 02/08/2018 0505/CAB.MIN/MINES/01/2018 0505/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR NGOTO NGOIE NGALINGI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
2607 15/07/2019 0505/CAB.MIN/MINES/01/2019 0505/2019 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers QUALIFICATION ET VALIDATION DE 15 SITES MINIERS DANS LE TERRITOIRE DE WALIKALE EN PROVINCE DU NORD KIVU
2608 02/08/2018 0506/CAB.MIN/MINES/01/2018 0506/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE KALALA NSANTU ERIC AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
2609 15/07/2019 0506/CAB.MIN/MINES/01/2019 0506/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIETE AGRO-PASTORALE ET MINIERE DU KIVU OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14566 A LA SOCIETE AGRO-PASTORALE ET MINIERE DU KIVU
2610 02/08/2018 0507/CAB.MIN/MINES/01/2018 0507/2018 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE ANNICHA BUALANKAY BONSILI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES