BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
2591 10/07/2018 0497/CAB.MIN/MINES/01/2018 0497/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
2592 04/07/2019 0497/CAB.MIN/MINES/01/2019 0497/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU LUALABA
2593 10/07/2018 0498/CAB.MIN/MINES/01/2018 0498/2018 Ministériel Règlementaire IVANHOE MINES EXPLORATION DRC Sarl MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE MINISTERIEL N°0998/CAB.MIN/MINES/01/2015 DU 30 DECEMBRE 2015 PORTANT RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES N° 702 DE LA SOCIETE IVANHOE MINES EXPLORATION DRC SPRL
2594 04/07/2019 0498/CAB.MIN/MINES/01/2019 0498/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU
2595 10/07/2018 0499/CAB.MIN/MINES/01/2018 0499/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A BELAIR AFRICAN METAL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU MANIEMA AU PROFIT DE LA SOCIETE BELAIR AFRICAN METALS "BAM" SARL
2596 04/07/2019 0499/CAB.MIN/MINES/01/2019 0499/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU
2597 25/07/2018 0500/CAB.MIN/MINES/01/2018 0500/2018 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société KASAI BALENGELAWA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KASAI WA BALENGELA "KWB" SARL
2598 25/07/2018 0501/CAB.MIN/MINES/01/2018 0501/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale NZR GROUP SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE NZR GROUP SARL
2599 04/07/2019 0501/CAB.MIN/MINES/01/2019 0501/2019 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU
2600 02/08/2018 0502/CAB.MIN/MINES/01/2018 0502/2018 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers QUALIFICATION ET VALIDATION DES SITES MINIERS DU TERRITOIRE DE MASISI EN PROVINCE DU NORD-KIVU