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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
11 21/01/2019 0006/CAB.MIN/MINES/01/2019 0006/2019 Ministériel Refus de Renouvellement d'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente CIMENTERIE DE LUKALA « CILU » RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 11598 DE LA SOCIETE CIMENTAIRE DE LUKALA SA
12 28/02/2025 00064/CAB.MIN/MINES/01/2025 00064/2025 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation ANVIL MINING CONGO APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°1689 DE LA SOCIETE ANVIL MINING CONGO SARL
13 19/02/2024 00069/CAB.MIN/MINES/01/2024 00069/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES RAPPORTS ANNUELS DES ACTIVITES DES TITTULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DES CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AUX TITRES D'ENTITE DE TRAITEMENT, DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES, DE COOPERATIVE MINIERE ET/OU DES PRODUITS DE CARRIERES, DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES, DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES ET DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES
14 19/02/2024 00070/CAB.MIN/MINES/01/2024 00070:2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES FORMULAIRES AD HOC MENSUELS DES ACTIVITES DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT
15 11/03/2025 00070/CAB.MIN/MINES/01/2025 00070/2025 Ministériel Règlementaire KATANGA MEGA MINING TRANSFORMATION DU PERMIS DE RECHERCHES N° 13068 EN PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE KATANGA MEGA MINING SARL
16 19/02/2024 00071/CAB.MIN/MINES/01/2024 00071/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES JOURNAUX, REGISTRES ET AUTRES DOCUMENTS DES ACTIVITES DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AUX TITRES D'ENTITE DE TRAITEMENT, DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES, DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES ET DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES
17 10/02/2021 00072/CAB.MIN/MINES/01/2021 00072/2021 Ministériel Renonciation Totale au Permis de Recherches RUBACO DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 14657 DE LA SOCIETE RUBACO SARL
18 10/02/2021 00083/CAB.MIN/MINES/01/2021 00083/2021 Ministériel Renonciation Totale au Permis de Recherches RUBACO DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHARCHES N° 14663 DE LA SOCIETE RUBACO SARL
19 19/02/2020 00089/CAB.MIN/MINES/01/2020 00089/2020 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N° 297 DANS LA PROVINCE DU LUALABA
20 20/02/2020 00091/CAB.MIN/MINES/01/2020 00091/2020 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UN ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PRONVINCE DU LUALABA