BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
31 19/02/2024 00071/CAB.MIN/MINES/01/2024 00071/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES JOURNAUX, REGISTRES ET AUTRES DOCUMENTS DES ACTIVITES DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AUX TITRES D'ENTITE DE TRAITEMENT, DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES, DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES ET DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES
32 10/02/2021 00072/CAB.MIN/MINES/01/2021 00072/2021 Ministériel Renonciation Totale au Permis de Recherches RUBACO DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 14657 DE LA SOCIETE RUBACO SARL
33 15/01/2018 0008/CAB.MIN/MINES/01/2018 0008/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
34 22/02/2019 0008/CAB.MIN/MINES/01/2019 ET N°007/CAB.MIN/FINANCES/2019 0008/2019 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE MUSOSHI SA APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION MINIERE DE MUSOSHI "SEM" SA
35 10/02/2021 00083/CAB.MIN/MINES/01/2021 00083/2021 Ministériel Renonciation Totale au Permis de Recherches RUBACO DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHARCHES N° 14663 DE LA SOCIETE RUBACO SARL
36 19/02/2020 00089/CAB.MIN/MINES/01/2020 00089/2020 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N° 297 DANS LA PROVINCE DU LUALABA
37 29/01/2010 0009/CAB.MIN/MINES/01/2010 0009/2010 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU KATANGA
38 20/02/2020 00091/CAB.MIN/MINES/01/2020 00091/2020 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UN ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PRONVINCE DU LUALABA
39 20/02/2020 00092/CAB.MIN/MINES/01/2020 00092/2020 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU LUALABA
40 20/02/2020 00093/CAB.MIN/MINES/01/2020 00093/2020 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU LUALABA