BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
21 26/02/2025 00061/CAB.MIN/MINES/01/2025 00061/2025 Ministériel Règlementaire NOMINATION DU COORDONATEUR ADJOINT CHARGE DES QUESTIONS TECHNIQUES DE LA CELLULE TECHNIQUE DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION MINIERE "CTCPM'
22 26/02/2025 00062/CAB.MIN/MINES/01/2025 00062/2025 Ministériel Règlementaire NOMINATION DES EXPERTS-CHEFS DE DEPARTEMENTS DE LE CELLULE TECHNIQUE DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION MINIERE "CTCPM"
23 28/02/2025 00064/CAB.MIN/MINES/01/2025 00064/2025 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation ANVIL MINING CONGO APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°1689 DE LA SOCIETE ANVIL MINING CONGO SARL
24 19/02/2024 00069/CAB.MIN/MINES/01/2024 00069/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES RAPPORTS ANNUELS DES ACTIVITES DES TITTULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DES CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AUX TITRES D'ENTITE DE TRAITEMENT, DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES, DE COOPERATIVE MINIERE ET/OU DES PRODUITS DE CARRIERES, DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES, DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES ET DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES
25 15/01/2018 0007/CAB.MIN/MINES/01/2018 0007/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
26 22/02/2019 0007/CAB.MIN/MINES/01/2019 ET N°008/CAB.MIN/FINANCES/2019 0007/2019 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer MACROLINK JIAYUAN MINING APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILIGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE MACROLINK JIAYUAN MINING "MJM" SARLU
27 19/02/2024 00070/CAB.MIN/MINES/01/2024 00070:2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES FORMULAIRES AD HOC MENSUELS DES ACTIVITES DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT
28 11/03/2025 00070/CAB.MIN/MINES/01/2025 00070/2025 Ministériel Transformation du Permis de Recherche en Permis d'Exploitation KATANGA MEGA MINING TRANSFORMATION DU PERMIS DE RECHERCHES N° 13068 EN PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE KATANGA MEGA MINING SARL
29 19/02/2024 00071/CAB.MIN/MINES/01/2024 00071/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES JOURNAUX, REGISTRES ET AUTRES DOCUMENTS DES ACTIVITES DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AUX TITRES D'ENTITE DE TRAITEMENT, DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES, DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES ET DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES
30 10/02/2021 00072/CAB.MIN/MINES/01/2021 00072/2021 Ministériel Renonciation Totale au Permis de Recherches RUBACO DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 14657 DE LA SOCIETE RUBACO SARL