BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
21 19/02/2024 00069/CAB.MIN/MINES/01/2024 00069/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES RAPPORTS ANNUELS DES ACTIVITES DES TITTULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DES CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AUX TITRES D'ENTITE DE TRAITEMENT, DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES, DE COOPERATIVE MINIERE ET/OU DES PRODUITS DE CARRIERES, DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES, DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES ET DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES
22 15/01/2018 0007/CAB.MIN/MINES/01/2018 0007/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
23 19/02/2024 00070/CAB.MIN/MINES/01/2024 00070:2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES FORMULAIRES AD HOC MENSUELS DES ACTIVITES DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT
24 11/03/2025 00070/CAB.MIN/MINES/01/2025 00070/2025 Ministériel Règlementaire KATANGA MEGA MINING TRANSFORMATION DU PERMIS DE RECHERCHES N° 13068 EN PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE KATANGA MEGA MINING SARL
25 19/02/2024 00071/CAB.MIN/MINES/01/2024 00071/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES JOURNAUX, REGISTRES ET AUTRES DOCUMENTS DES ACTIVITES DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AUX TITRES D'ENTITE DE TRAITEMENT, DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES, DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES ET DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES
26 10/02/2021 00072/CAB.MIN/MINES/01/2021 00072/2021 Ministériel Renonciation Totale au Permis de Recherches RUBACO DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 14657 DE LA SOCIETE RUBACO SARL
27 15/01/2018 0008/CAB.MIN/MINES/01/2018 0008/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
28 10/02/2021 00083/CAB.MIN/MINES/01/2021 00083/2021 Ministériel Renonciation Totale au Permis de Recherches RUBACO DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHARCHES N° 14663 DE LA SOCIETE RUBACO SARL
29 19/02/2020 00089/CAB.MIN/MINES/01/2020 00089/2020 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N° 297 DANS LA PROVINCE DU LUALABA
30 20/02/2020 00091/CAB.MIN/MINES/01/2020 00091/2020 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UN ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PRONVINCE DU LUALABA