BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
21 26/02/2025 00060/CAB.MIN/MINES/01/2025 00060/2025 Ministériel Règlementaire NOMINATION DE LA COORDINATRICE ADJOINTE CHARGEE DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES DE LA CELLULE TECHNIQUE DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION MINIERE "CTCPM"
22 26/02/2025 00061/CAB.MIN/MINES/01/2025 00061/2025 Ministériel Règlementaire NOMINATION DU COORDONATEUR ADJOINT CHARGE DES QUESTIONS TECHNIQUES DE LA CELLULE TECHNIQUE DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION MINIERE "CTCPM'
23 26/02/2025 00062/CAB.MIN/MINES/01/2025 00062/2025 Ministériel Règlementaire NOMINATION DES EXPERTS-CHEFS DE DEPARTEMENTS DE LE CELLULE TECHNIQUE DE COORDINATION ET DE PLANIFICATION MINIERE "CTCPM"
24 28/02/2025 00064/CAB.MIN/MINES/01/2025 00064/2025 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation ANVIL MINING CONGO APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°1689 DE LA SOCIETE ANVIL MINING CONGO SARL
25 19/02/2024 00069/CAB.MIN/MINES/01/2024 00069/2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES RAPPORTS ANNUELS DES ACTIVITES DES TITTULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DES CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AUX TITRES D'ENTITE DE TRAITEMENT, DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES SUBSTANCES MINERALES, DE COOPERATIVE MINIERE ET/OU DES PRODUITS DE CARRIERES, DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES, DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES ET DES INITIATIVES DE SUIVI DE LA TRAçABILITE DES SUBSTANCES MINERALES
26 28/01/2010 0007/CAB.MIN/MINES/01/2010 0007/2010 Ministériel Autorisation d'Exportation des Produits Miniers Marchands HUACHIN MINING AUTORISATION D'EXPORTATION DES PRODUITS MINIERS POUR LA COMMERCIALISATION OU LE TRAITEMENT A L'EXTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL AU PROFIT DE LA SOCIETE HUACHIN MINING SPRL
27 15/01/2018 0007/CAB.MIN/MINES/01/2018 0007/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
28 22/02/2019 0007/CAB.MIN/MINES/01/2019 ET N°008/CAB.MIN/FINANCES/2019 0007/2019 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer MACROLINK JIAYUAN MINING APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILIGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE MACROLINK JIAYUAN MINING "MJM" SARLU
29 19/02/2024 00070/CAB.MIN/MINES/01/2024 00070:2024 Ministériel Règlementaire ETABLISSEMENT DES MODELES DES FORMULAIRES AD HOC MENSUELS DES ACTIVITES DES TITULAIRES DES DROITS MINIERS ET/OU DE CARRIERES D'EXPLOITATION AINSI QUE DES DETENTEURS D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT
30 11/03/2025 00070/CAB.MIN/MINES/01/2025 00070/2025 Ministériel Transformation du Permis de Recherche en Permis d'Exploitation KATANGA MEGA MINING TRANSFORMATION DU PERMIS DE RECHERCHES N° 13068 EN PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE KATANGA MEGA MINING SARL