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Les arrêtés de la categorie Renouvellement

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
151 03/12/2024 00494/CAB.MIN/MINES/01/2024 00494/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 11600 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
152 03/12/2024 00495/CAB.MIN/MINES/01/2024 00495/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2590 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
153 03/12/2024 00499/CAB.MIN/MINES/01/2024 00499/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MONSIEUR ERIC KABILA KISIMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
154 20/03/2017 0050/CAB.MIN/MINES/01/2017 0050/2017 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA MINIERE DE ZANI KODO RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°5079 DE LA SOCIETE LA MINIERE DE ZANI-KODO
155 28/07/2025 00500/CAB.MIN/MINES/01/2025 00500/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale TANGANYIKA GOLD SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE exercice fiscal 2025
156 03/12/2024 00501/CAB.MIN/MINES/01/2024 00501/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale MOLTEN MINING DRC SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE MOLTEN MINING DRC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
157 20/03/2017 0051/CAB.MIN/MINES/01/2017 0051/2017 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA MINIERE DE ZANI KODO RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°5078 DE LA SOCIETE LA MINIERE DE ZANI-KODO
158 05/12/2024 00518/CAB.MIN/MINES/01/2024 00518/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale OMATUKU MINING SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE OMATUKU MINING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
159 20/03/2017 0052/CAB.MIN/MINES/01/2017 0052/2017 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA MINIERE DE ZANI KODO RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°5081 DE LA SOCIETE LA MINIERE DE ZANI-KODO
160 06/08/2025 00520/CAB.MIN/MINES/01/2025 00520/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B LONG TENG MINING SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE LONG TENG MINING SARL "L.T.M SARL" AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE MINERAIS DE CUIVRE ET COBALT DE CATEGORIE B, DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA