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Les arrêtés de la categorie Renouvellement

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
141 04/08/2023 00393/CAB.MIN/MINES/01/2023 00393/2023 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale CONGO MINERALS SARLU RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE CONGO MINERALS SARLU
142 25/06/2025 00394/CAB.MIN/MINES/01/2025 00394/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE FISCAL 2025
143 11/07/2025 00399/CAB.MIN/MINES/01/2025 00399/2025 Ministériel Renouvellement de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente CM MINING SARLU RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°9838 EN FAVEUR DE LA SOCIETE CM MINING SARLU
144 11/07/2025 00402/CAB.MIN/MINES/01/2025 00402/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MONSIEUR MUPASA LUKOBO DHEDHE AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
145 15/07/2025 00410/CAB.MIN/MINES/01/2025 00410/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Société SAHAL GOLD SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAHAL GOLD SARL / EXERCICE FISCAL 2025
146 27/07/2022 00427/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00427/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE RUBAMIN SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA
147 20/11/2024 00455/CAB.MIN/MINES/01/2024 00455/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 9681 DE LA SOCIETE SINO-CONGOLAISE DES MINES SA "SICOMINES SA"
148 03/12/2024 00480/CAB.MIN/MINES/01/2024 00480/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale DIAMAZ SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICES FISCAL 2024
149 03/12/2024 00481/CAB.MIN/MINES/01/2024 00481/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL
150 20/03/2017 0049/CAB.MIN/MINES/01/2017 0049/2017 Ministériel Renouvellement du Permis de Recherches SODIFOR EXPLORATION SARL RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES N°12173 DE LA SOCIETE SODIFOR EXPLORATION SARL