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Les arrêtés de la categorie Renouvellement

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
141 11/07/2025 00399/CAB.MIN/MINES/01/2025 00399/2025 Ministériel Renouvellement de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente CM MINING SARLU RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°9838 EN FAVEUR DE LA SOCIETE CM MINING SARLU
142 11/07/2025 00402/CAB.MIN/MINES/01/2025 00402/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MONSIEUR MUPASA LUKOBO DHEDHE AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
143 15/07/2025 00410/CAB.MIN/MINES/01/2025 00410/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Société SAHAL GOLD SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAHAL GOLD SARL / EXERCICE FISCAL 2025
144 27/07/2022 00427/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00427/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE RUBAMIN SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA
145 20/11/2024 00455/CAB.MIN/MINES/01/2024 00455/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 9681 DE LA SOCIETE SINO-CONGOLAISE DES MINES SA "SICOMINES SA"
146 03/12/2024 00480/CAB.MIN/MINES/01/2024 00480/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale DIAMAZ SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICES FISCAL 2024
147 03/12/2024 00481/CAB.MIN/MINES/01/2024 00481/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL
148 03/12/2024 00494/CAB.MIN/MINES/01/2024 00494/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 11600 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
149 03/12/2024 00495/CAB.MIN/MINES/01/2024 00495/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2590 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
150 03/12/2024 00499/CAB.MIN/MINES/01/2024 00499/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MONSIEUR ERIC KABILA KISIMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES