BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA RDC (DRC MINES DATA WAREHOUSE)

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Renouvellement

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
111 17/12/2024 00554/CAB.MIN/MINES/01/2024 00554/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE MULAND-a-MULAND GUY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
112 17/12/2024 00555/CAB.MIN/MINES/01/2024 00555/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 11599 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
113 11/08/2022 00569/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00569/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE CONGO DONG FANG INTERNATIONAL MINING (CDM) SAS AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
114 15/08/2022 00573/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00573/2022 Ministériel Renouvellement du Permis de Recherches MMG Kinsevere (ex Anvil Mining Concentrate Kinsevere) (MMG (ex-AMCK)) RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES N°13521 DE LA SOCIETE MMG KINSEVERE SARL
115 17/12/2024 00576/CAB.MIN/MINES/01/2024 00576/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE B'LEKA SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE exercice Fiscal 2024
116 22/08/2022 00580/CAB.MIN/MINES/01/2022 00580/2022 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°115611 DE LA COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOREVE ASA
117 22/08/2022 00581/CAB.MIN/MINES/01/2022 00581/2022 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°11517 DE LA COMPANIE MINIERE DE KAMBOVE SAS
118 19/12/2024 00597/CAB.MIN/MINES/01/2024 00597/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE AGE GLOBAL TRADING DRC AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ Exercice Fiscal 2024
119 27/08/2022 00605/CAB.MIN/MINES/01/2022 00605/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE COMPAGNIE DES MINERAIS STRATEGIQUES SAS AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE FISCAL 2022
120 31/08/2022 00608/CAB.MIN/MINES/01/2022 00608/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE REJIMALIK IMPEX PVT LTD AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR /EXERCICE FISCAL 2022