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Les arrêtés de la categorie Renouvellement

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
81 03/08/2020 00211/CAB.MIN/MINES/01/2020 00211/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation de la Petite Mine RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°675 DE LA SOCIETE KANDUNYI MINE SARL
82 07/08/2020 00214/CAB.MIN/MINES/01/2020 00214/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE GENERALE DE COMMERCE << SOGECOM SARL>>
83 17/04/2025 00214/CAB.MIN/MINES/01/2025 00214/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 120 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
84 17/04/2025 00217/CAB.MIN/MINES/01/2025 00217/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13235 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
85 20/05/2022 00220/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00220/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale Société MALABAR GEM RENOUVELLEMNT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL/ EXERCICE FISCAL 2022
86 17/04/2025 00222/CAB.MIN/MINES/01/2025 00222/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 9683 DELA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
87 08/05/2024 00229/CAB.MIN/MINES/01/2024 00229/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale Société MALABAR GEM RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE 2024
88 09/05/2024 00237/CAB.MIN/MINES/01/2024 00237/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE KIBARA MINERALS SARLU AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DES MINERAIS ET CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU MANIEMA
89 06/06/2022 00238/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00238/2022 Ministériel Renouvellement du Permis de Recherches COOPERATIVE MINIERE LUPETO RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES N°1301 DE LA SOCIETE COMILU SA
90 06/06/2022 00239/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00239/2022 Ministériel Renouvellement du Permis de Recherches COOPERATIVE MINIERE LUPETO RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHES N°1302 DE LA SOCIETE COMILU SA