BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA RDC (DRC MINES DATA WAREHOUSE)

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de la categorie Renouvellement

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
61 21/07/2020 00200/CAB.MIN/MINES/01/2020 00200/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO DONG FANG RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO DONG FANG INTERNATIONAL MINING << CDM >> SARL
62 21/07/2020 00201/CAB.MIN/MINES/01/2020 00201/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL
63 21/07/2020 00202/CAB.MIN/MINES/01/2020 00202/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale ETABLISSEMENTS LE MIRACLE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS LE MIRACLE
64 21/07/2020 00203/CAB.MIN/MINES/01/2020 00203/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société SAGA Sarl RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SAGA SARL
65 03/08/2020 00206/CAB.MIN/MINES/01/2020 00206/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA FIRME EMERY MUKENDI WAFWANA ET ASSOCIATES SCP AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
66 03/08/2020 00210/CAB.MIN/MINES/01/2020 00210/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation de la Petite Mine RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 676 DE LA SOCIETE KANDUNYI MINE SARL
67 03/08/2020 00211/CAB.MIN/MINES/01/2020 00211/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation de la Petite Mine RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°675 DE LA SOCIETE KANDUNYI MINE SARL
68 07/08/2020 00214/CAB.MIN/MINES/01/2020 00214/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE GENERALE DE COMMERCE << SOGECOM SARL>>
69 20/05/2022 00220/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00220/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale Société MALABAR GEM RENOUVELLEMNT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL/ EXERCICE FISCAL 2022
70 08/05/2024 00229/CAB.MIN/MINES/01/2024 00229/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale Société MALABAR GEM RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE 2024