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Les arrêtés de la categorie Renouvellement

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
41 22/03/2024 00132/CAB.MIN/MINES/01/2024 00132/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024
42 26/03/2025 00134/CAB.MIN/MINES/01/2025 00134/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12276 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
43 26/03/2025 00136/CAB.MIN/MINES/01/2025 00136/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 532 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
44 24/04/2020 00137/CAB.MIN/MINES/01/2020 00137/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale Sté GLORY MINERAIS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GLORY MINERAL SPRL
45 24/04/2020 00138/CAB.MIN/MINES/01/2020 00138/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AUTITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS NAMUKAYA
46 08/05/2024 00142/CAB.MIN/MINES/01/2024 00142/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE LUALABA COPPERS SMELTER SAS "LCS SAS" AU TITRE D 'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DES MINERAIS DE CUIVRE ET COLBALT DANS L A PROVINCE DU LULABA
47 26/04/2022 00143/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00143/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE WORLD MINING COMPANY SARL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
48 05/04/2024 00146/CAB.MIN/MINES/01/2024 00146/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE NATIONALE METAL SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
49 12/06/2020 00151/CAB.MIN/MINES/01/2020 00151/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
50 28/04/2022 00152/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00152/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B LA MINIERE DE KASOMBO RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE LA MINIERE DE KASOMBO << MIKAS>>SAS