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Les arrêtés de la categorie Renouvellement

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
41 20/04/2022 00130/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00130/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOPIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BASE METALS CORPORATION SAS
42 31/03/2020 00130/CAB.MIN/MINES/01/2020 00130/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES EN FAVEUR DE MAITRE ALEX KABINDA NGOY
43 20/04/2022 00131/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00131/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL/ EXERCICE FISCAL 2022
44 20/04/2022 00132/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00132/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL
45 22/03/2024 00132/CAB.MIN/MINES/01/2024 00132/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale TANGANYIKA GOLD SARL RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024
46 26/03/2025 00134/CAB.MIN/MINES/01/2025 00134/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 12276 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
47 26/03/2025 00136/CAB.MIN/MINES/01/2025 00136/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 532 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
48 24/04/2020 00137/CAB.MIN/MINES/01/2020 00137/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Sté GLORY MINERAIS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GLORY MINERAL SPRL
49 24/04/2020 00138/CAB.MIN/MINES/01/2020 00138/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AUTITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS NAMUKAYA
50 25/04/2023 00140/CAB.MIN/MINES/01/2023 00140/2023 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale OXOR CAPITAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE OXOR CAPITAL SARL