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Les arrêtés de la categorie Renouvellement

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
21 16/02/2024 00090/CAB.MIN/MINES/01/2024 00090/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B HUACHIN METAL LEACH LtdI RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE HUACHIN METAL LEACH SA "HML" AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
22 01/04/2024 00099/CAB.MIN/MINES/01/2024 00099/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE BORA MINERALS SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE4S PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
23 17/03/2025 00099/CAB.MIN/MINES/01/2025 00099/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 14366 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
24 17/03/2025 00100/CAB.MIN/MINES/01/2025 00100/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 537 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES TE DES MINES S.A
25 19/03/2025 00104/CAB.MIN/MINES/01/2025 00104/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale M.METAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE M.METAL SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE Exercice fiscal 2025
26 04/03/2020 00107/CAB.MIN/MINES/01/2020 00107/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AVANISH SARL
27 04/03/2020 00108/CAB.MIN/MINES/01/2020 00108/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société MALABAR GEM RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MALABAR GEMS SARL
28 01/04/2024 00108/CAB.MIN/MINES/01/2024 00108/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°12350 DE LA SOCIETE KIPUSHI CORPORATION "KICO SA"
29 21/03/2025 00111/CAB.MIN/MINES/01/2025 00111/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale IBJ HOLDING GROUP SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE IBJ HOLDING GROUP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE FISCAL 2025
30 14/04/2022 00117/CAB.MIN/MINES/01/2022 00117/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENT SARL/ EXERCICE FISCAL2022