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Les arrêtés de la categorie Renouvellement

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
11 15/01/2021 00035/CAB.MIN/MINES/01/2021 00035/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B OM METALS RESSOURCES SPRL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE OM METAL RESSOURCES SARL
12 15/01/2021 00038/CAB.MIN/MINES/01/2021 00038/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MONSIEUR FREDDY DIOMI MASAKA MBEKI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
13 16/02/2024 00038/CAB.MIN/MINES/01/2024 00038/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE ALICE MIRIMO KABETSI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
14 15/02/2024 00047/CAB.MIN/MINES/01/2024 00047/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KAI PENG MINING RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE KAI-PENG MINING " KPM " AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
15 16/02/2024 00049/CAB.MIN/MINES/01/2024 00049/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B THOMAS MINING Sprl RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE THOMAS MINING SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DES MINERAIS DE CUIVRE ET DE COBALT DANS LA PROVINCE DU LUALABA
16 24/02/2025 00053/CAB.MIN/MINES/01/2025 00053/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 529 DE LA SOCIETE LA GENERALE DE CARRIERES ET DES MINES SA
17 16/02/2024 00059/CAB.MIN/MINES/01/2024 00059/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B SOCIETE HAN RUI METAL CONGO SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE HANRUI METAL CONGO SARL " HMC " AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA
18 28/02/2025 00063/CAB.MIN/MINES/01/2025 00063/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B TENGYAN COBALT COPPER RESSOURCES RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TENGYUAN COBALT & COPPER RESSOURCES LTD.CO AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA
19 16/02/2024 00066/CAB.MIN/MINES/01/2024 00066/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE JOSEPH NANGA ILUNGA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
20 10/02/2021 00067/CAB.MIN/MINES/01/2021 00067/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL