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Les arrêtés de la categorie Renouvellement

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
31 04/03/2020 00108/CAB.MIN/MINES/01/2020 00108/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale MALABAR GEM SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MALABAR GEMS SARL
32 01/04/2024 00108/CAB.MIN/MINES/01/2024 00108/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets KIPUSHI CORPORATION SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°12350 DE LA SOCIETE KIPUSHI CORPORATION "KICO SA"
33 21/03/2025 00111/CAB.MIN/MINES/01/2025 00111/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale IBJ HOLDING GROUP SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE IBJ HOLDING GROUP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE FISCAL 2025
34 14/04/2022 00117/CAB.MIN/MINES/01/2022 00117/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENT SARL/ EXERCICE FISCAL2022
35 25/03/2025 00122/CAB.MIN/MINES/01/2025 00122/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE MARLON MUPEPELE TITI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
36 26/03/2025 00124/CAB.MIN/MINES/01/2025 00124/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13234 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
37 18/04/2022 00127/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00127/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale BORA MINERALS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS / EXERCICES 2022
38 31/03/2020 00127/CAB.MIN/MINES/01/2020 00127/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES EN FAVEUR DE MAITRE GUY MILAND-A-MULAND
39 26/03/2025 00127/CAB.MIN/MINES/01/2025 00127/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BORA MINERALS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS/ EXERCICES 2025
40 31/03/2020 00128/CAB.MIN/MINES/01/2020 00128/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES EN FAVEUR DE MAITRE EMMANUEL LUBALA MUGISHO