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Les arrêtés de la categorie Renouvellement

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
91 17/12/2020 00389/CAB.MIN/MINES/01/2020 00389/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale MARC KATALA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2021 AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT MARC KATALA << M.K >>
92 27/07/2022 00427/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00427/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE RUBAMIN SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA
93 20/11/2024 00455/CAB.MIN/MINES/01/2024 00455/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 9681 DE LA SOCIETE SINO-CONGOLAISE DES MINES SA "SICOMINES SA"
94 03/12/2024 00480/CAB.MIN/MINES/01/2024 00480/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICES FISCAL 2024
95 03/12/2024 00481/CAB.MIN/MINES/01/2024 00481/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL
96 03/12/2024 00494/CAB.MIN/MINES/01/2024 00494/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 11600 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
97 03/12/2024 00495/CAB.MIN/MINES/01/2024 00495/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2590 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
98 03/12/2024 00499/CAB.MIN/MINES/01/2024 00499/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'aGREMENT DE MONSIEUR ERIC KABILA KISIMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
99 03/12/2024 00501/CAB.MIN/MINES/01/2024 00501/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE MOLTEN MINING DRC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE EXERCICE FISCAL 2024
100 05/12/2024 00518/CAB.MIN/MINES/01/2024 00518/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE OMATUKU MINING SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024