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Les arrêtés de la categorie Renouvellement

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
131 06/06/2025 00340/CAB.MIN/MINES/01/2025 00340/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AMAZONA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXRECICE FISCAL 2025
132 29/10/2024 00342/CAB.MIN/MINES/01/2024 00342/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B ZHAN FEI RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE ZHANG FEI MINING AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA
133 21/06/2025 00360/CAB.MIN/MINES/01/2025 00360/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation SOCIETE D'EXPLOITATION DE SHAMITUMBA SAS RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°12271 DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE SHAMITUMBA SAS
134 03/08/2023 00375/CAB.MIN/MINES/01/2023 00375/2023 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale YELLOW STONE SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE YELLOW STONE SARL
135 17/12/2020 00385/CAB.MIN/MINES/01/2020 00385/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2592 A LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA << SAKIMA SARL >>
136 17/12/2020 00386/CAB.MIN/MINES/01/2020 00386/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 2594 A LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEME << SAKIMA SARL >>
137 17/12/2020 00387/CAB.MIN/MINES/01/2020 00387/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA << SAKIMA SARL >>
138 17/12/2020 00389/CAB.MIN/MINES/01/2020 00389/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale MARC KATALA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2021 AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT MARC KATALA << M.K >>
139 04/08/2023 00393/CAB.MIN/MINES/01/2023 00393/2023 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale CONGO MINERALS SARLU RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE CONGO MINERALS SARLU
140 25/06/2025 00394/CAB.MIN/MINES/01/2025 00394/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE FISCAL 2025