BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
781 14/04/2022 N°00112/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00112/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale NACE GOLD BUSINESS SARLU AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR KINDONGO SUN GIDAS DU COMPTOIR NACE GOLD BUSINESS SARL
782 14/04/2022 N°00113/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00113/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société MIABI RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL/EXCERCICES FISCAL 202
783 14/04/2022 N°00115/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00115/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIEWA IPEKIE YVES DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
784 14/04/2022 N°00116/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00116/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIMA BAGELL DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
785 14/04/2022 N°00117/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00117/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS SARL/EXERCICE FISCAL 2022
786 14/04/2022 N°00118/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00118/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale OXOR CAPITAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE OXOR CAPITAL SARL/EXERCICE FISCAL 2022
787 09/06/2022 N°00267/CAB.MIN/MINES/01/2022 00267/2022 Ministériel Annulation de Déchéance MONGWALU GOLD MINES SA RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00534/CAB.MIN/MINES/01/2021 DU 12 NOVEMBRE 2021 PORTANT DECHEANCE DE LA STE MONGBWALU GOLD MINES DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5119
788 09/06/2022 N°00268/CAB.MIN/MINES/01/2022 00268/2022 Ministériel Annulation de Déchéance AMBROISE MBAKA KAWAYA SWANA RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00714/CAB.MIN/MINES/01/2021 DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT DECHEANCE DE LA STE MBAKA KAWAYA SARL DE SES DROITS SUR LE PEPM N° 1876
789 05/07/2022 N°00317/CAB.MIN/MINES/01/2022 00317/2022 Ministériel Octroi de titre SANZETTA INVESTMENTS ACTE DE DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 7511 DE LA STE SANZETA INVESTMENTS Ltd
790 07/07/2022 N°00318/CAB.MIN/MINES/01/2022 00318/2022 Ministériel Octroi de titre SANZETTA INVESTMENTS ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 7513 DE LA STE SANZETA INVESTMENTS Ltd