BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
791 03/12/2024 00496/CAB.MIN/MINES/01/2024 00496/2024 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation SOCIETE MINIERE DU KATANGA APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1884 DE LA SOCIETE MINIERE DU KATANGA SAS AU BENEFICE DE LA SOCIETE AURUM SARL
792 03/12/2024 00497/CAB.MIN/MINES/01/2024 00497/2024 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation SOCIETE MINIERE DU KATANGA APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 5236 DE LA SOCIETE MINIERE DU KATANGA SAS AU BENEFICE DE LA SOCIETE AURUM SARL
793 07/02/2019 0050/CAB.MIN/MINES/01/2019 0050/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches VALLEY MINING GROUP SAS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14331 A LA SOCIETE VALLEY MINING GROUP SAS
794 31/01/2018 0050/CAB.MN/MINES/01/2018 0050/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Pour le Développement des Artisanaux AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DES ARTISANAUX "COMIDEA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
795 28/07/2025 00500/CAB.MIN/MINES/01/2025 00500/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale TANGANYIKA GOLD SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE exercice fiscal 2025
796 03/12/2024 00501/CAB.MIN/MINES/01/2024 00501/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale MOLTEN MINING DRC SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE MOLTEN MINING DRC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
797 04/12/2024 00503/CAB.MIN/MINES/01/2024 00503/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches EMERGING MINING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14480 A LA SOCIETE EMERGING MINING SARLU
798 29/07/2022 00507/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00507/2022 Ministériel Refus d'Octroi du Permis de Recherches WIDAL MINING SARL REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15162 A LA SOCIETE WIDAL MINING SARL
799 29/06/2022 00509/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00509/2022 Ministériel Renonciation au Permis de Recherches IRON MOUNTAIN ENTERPRISES SPRL DECLARATION DE LA RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N°4991 DE LA SOCIETE IRON MOUNTAIN ENTREPRISES
800 31/01/2018 0051/CAB.MIN/MINES/01/2018 0051/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GLOBAL GOLD SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GLOBAL GOLD SARL