BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de l'opérateur Autres

N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
811 11/02/2022 N°0005/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°0005/2022 Ministériel GEOSCIENCE CONGO SERVICE AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GEOSCIENCE CONGO SERVICE SARL
812 07/04/2022 N°00080/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00080/2022 Ministériel DATHCOM MINING SAS PRENANT ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION PARTIELLE AU PERMIS DE RECHERCHES N°13359 PAR LA SOCIETE DATHCOM MINING SA
813 14/04/2022 N°00112/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00112/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale NACE GOLD BUSINESS SARLU AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR KINDONGO SUN GIDAS DU COMPTOIR NACE GOLD BUSINESS SARL
814 14/04/2022 N°00113/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00113/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale Société MIABI RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL/EXCERCICES FISCAL 202
815 14/04/2022 N°00115/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00115/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIEWA IPEKIE YVES DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
816 14/04/2022 N°00116/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00116/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale SUNG JEON INTERNATIONAL SARL AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIMA BAGELL DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
817 14/04/2022 N°00117/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00117/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS SARL/EXERCICE FISCAL 2022
818 14/04/2022 N°00118/CAB.MIN/MINES/01/2022 N°00118/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale OXOR CAPITAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE OXOR CAPITAL SARL/EXERCICE FISCAL 2022
819 09/06/2022 N°00267/CAB.MIN/MINES/01/2022 00267/2022 Ministériel Annulation de Déchéance MONGWALU GOLD MINES SA RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00534/CAB.MIN/MINES/01/2021 DU 12 NOVEMBRE 2021 PORTANT DECHEANCE DE LA STE MONGBWALU GOLD MINES DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 5119
820 09/06/2022 N°00268/CAB.MIN/MINES/01/2022 00268/2022 Ministériel Annulation de Déchéance AMBROISE MBAKA KAWAYA SWANA RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00714/CAB.MIN/MINES/01/2021 DU 19 NOVEMBRE 2021 PORTANT DECHEANCE DE LA STE MBAKA KAWAYA SARL DE SES DROITS SUR LE PEPM N° 1876