BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de type Interministériel

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
101 31/07/2018 I0798/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°146/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0798/2018 Interministériel Approbation de l'Avenant TENKE FUNGURUME MINING APPROBATION DE L'AVENANT N° PC-360 A LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE TENKE FUNGURUME MINING SA
102 31/07/2018 I0800/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°140/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0800/2018 Interministériel Approbation de l'Avenant TENKE FUNGURUME MINING APPROBATION DE L'AVENANT PC-0344 A LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE TENKE FUNGURUME MINING SA
103 31/07/2018 I0802/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°140/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0802/2018 Interministériel Approbation de l'Avenant TENKE FUNGURUME MINING APPROBATION DE L'AVENANT N° PC-341 A LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE TENKE FUNGURUME MINING SA
104 17/11/2018 I0863/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°241/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0863/2018 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer SURYA MINES SARL APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE SURYA MINES SARL
105 09/11/2018 I0912/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°..../CAB.MIN/FINANCES/2018 I0912/2018 Interministériel Règlementaire FIXATION DES TAUX DES DROITS, TAXES ET REDEVANCES A PERCEVOIR A L'INITIATIVE DU MINISTERE DES MINES