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Arrêtés

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Les arrêtés de type Interministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
111 29/12/2018 I0983/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°294/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0983/2018 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer Sté DU CHARBONNAGE DE MAKALA S.A.S APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE DU CHARBONNAGE DE MAKALA SAS "SOCMA"
112 31/12/2018 I0984/CAB.MIN/MINES/01/2018 ET N°324/CAB.MIN/FINANCES/2018 I0984/2018 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer KANUKA MINING COMPANY APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE KANUKA MINING COMPANY SARL