BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

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Les arrêtés de type Interministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
61 20/09/2022 00628/CAB.MIN/MINES/01/2022 ET N°132/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00628/2022 Interministériel Règlementaire ALPHAMIN BISIE MINING SA MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUPRES DE LA SOCIETE ALPHAMIN BISIE MINING
62 22/11/2021 00811/CAB.MIN/MINES/01/2021 ET 00811/2021 Interministériel Approbation de la liste des biens à importer RUBACO APPROATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILIGIER AU PROFIT DE LA SOCIETE RUBACO SARL
63 21/12/2021 00820/CAB.MIN/MINES/01/2021 ET 003/CAB.MIN/AFF.SOC.AH.SN 00820/2021 Interministériel Règlementaire APPROBATION DU MANUEL DES PROCEDURES DE GESTION DE LA DOTATION DE 0,3 % MINIMUM DU CHIFFRE D'AFFAIRES POUR CONTRIBUTION AUX PROJETS DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DANS LE SECTEUR MINIER
64 04/08/2023 009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2023, 00137/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET 010/CAB.MIN/COM.EXT/2023 00137/2023 Interministériel Règlementation de la commercialisation de l’exportation et nomenclature des produits miniers marchands