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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
91 28/02/2025 00064/CAB.MIN/MINES/01/2025 00064/2025 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation ANVIL MINING CONGO APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°1689 DE LA SOCIETE ANVIL MINING CONGO SARL
92 14/02/2020 00065/CAB.MIN/MINES/01/2020 00065/2020 Ministériel Déchéance SINO KATANGA TIN SARL DECHEANCE DE LA SOCIETE SINO KAT IN SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 14094
93 10/02/2021 00065/CAB.MIN/MINES/01/2021 00065/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE "SYCOMORE" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
94 28/02/2025 00065/CAB.MIN/MINES/01/2025 00065/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE GUY MAFUTA KABONGO AU TITRE DE MANDATAIRE EN ET CARRIERES
95 14/02/2020 00066/CAB.MIN/MINES/01/2020 00066/2020 Ministériel Déchéance Sté TANMIN DECHEANCE DE LA SOCIETE SR TANMIN DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 13340
96 10/02/2021 00066/CAB.MIN/MINES/01/2021 00066/2021 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DE STRATEGIC ENVIRONEMETAL CONSULTING "SEC SARL"
97 16/02/2024 00066/CAB.MIN/MINES/01/2024 00066/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE JOSEPH NANGA ILUNGA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
98 14/02/2020 00067/CAB.MIN/MINES/01/2020 00067/2020 Ministériel Déchéance DECHEANCE DE LA SOCIETE TIRAN MINING SPRL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12109
99 10/02/2021 00067/CAB.MIN/MINES/01/2021 00067/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL
100 14/02/2020 00068/CAB.MIN/MINES/01/2020 00068/2020 Ministériel Déchéance UNITED COMINIERE SAS DECHEANCE DE LA SOCIETE UNITED COMINIERE SAS DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12460