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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
61 14/02/2025 00046/CAB.MIN/MINES/01/2025 00046/2025 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N° 600 DANS LA PROVINCE DU HAUT-UELE
62 15/02/2024 00047/CAB.MIN/MINES/01/2024 00047/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KAI PENG MINING RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE KAI-PENG MINING " KPM " AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
63 14/02/2025 00047/CAB.MIN/MINES/01/2025 00047/2025 Ministériel Prorogation de la Durée de Validité du Permis d'Exploitation de la Petite Mine TILU MINING PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE PETITE MINE N° 8252 OCTROYE A LA SOCIETE TILU MINING SARL
64 27/01/2021 00048/CAB.MIN/MINES/01/2021 00048/2021 Ministériel Renonciation Partielle au Permis de Recherches DECLARATION DE RENNCIATION PARTIELLE AU PERMIS DE RECHERCHES N° 12724 DE LA SOCIETE CROWN MINING SARL
65 14/02/2025 00048/CAB.MIN/MINES/01/2025 00048/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches FAMETAL MINING ET RESSOURCES DRC Sprl OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16053 A LA SOCIETE FAMETAL CORPORATION SARL
66 16/02/2024 00049/CAB.MIN/MINES/01/2024 00049/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B THOMAS MINING Sprl RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE THOMAS MINING SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DES MINERAIS DE CUIVRE ET DE COBALT DANS LA PROVINCE DU LUALABA
67 14/02/2025 00049/CAB.MIN/MINES/01/2025 00049/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16084 A LA SOCIETE ELIM MINING SARL
68 15/01/2018 0005/CAB.MIN/MINES/01/2018 0005/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
69 21/01/2019 0005/CAB.MIN/MINES/01/2019 0005/2019 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales WORLD MINING COMPANY Sarl AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES AU PROFIT DE LA SOCIETE WORD MINING COMPAGNY SARL << WMC >>
70 27/01/2021 00050/CAB.MIN/MINES/01/2021 00050/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE COSMOS TECHNOLOGY SARL