BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
41 15/01/2021 00035/CAB.MIN/MINES/01/2021 00035/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B OM METALS RESSOURCES SPRL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE OM METAL RESSOURCES SARL
42 15/01/2021 00036/CAB.MIN/MINES/01/2021 00036/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL COMPANY SARL
43 13/02/2025 00036/CAB.MIN/MINES/01/2025 00036/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches GOLDEN MINE INTERNATIONAL RDC SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16057 A LA SOCIETE GOLDEN MINE INTERNATIONALE RDC SARL
44 15/01/2021 00037/CAB.MIN/MINES/01/2021 00037/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière BWACA des Artisanaux AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE BWACA DES ARTISANAUX "CMBA-SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
45 13/02/2025 00037/CAB.MIN/MINES/01/2025 00037/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15938 A LA SOCIETE MINING DEVELOPPEMENT SARL
46 15/01/2021 00038/CAB.MIN/MINES/01/2021 00038/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MONSIEUR FREDDY DIOMI MASAKA MBEKI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
47 16/02/2024 00038/CAB.MIN/MINES/01/2024 00038/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE ALICE MIRIMO KABETSI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
48 13/02/2025 00038/CAB.MIN/MINES/01/2025 00038/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches Coopérative Minière la Providence "COMIPRO" OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16054 A LA SOCIETE COOPERATIVE LA PROVIDENCE MINING SAS
49 15/01/2021 00039/CAB.MIN/MINES/01/2021 00039/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR CYRILLE MUTOMBO CIBANGA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
50 13/02/2025 00039/CAB.MIN/MINES/01/2025 00039/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15980 A LA SOCIETE KIBARA PROSPECTING SARL