BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
11 05/01/2017 0001/CAB.MIN/MINES/01/2017 0001/2017 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE BERNARD KABESE TSHISHIMA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
12 09/01/2018 0001/CAB.MIN/MINES/01/2018 0001/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COOPERATIVE MINIERE ET AGRICOLE DU LUALABA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ET AGRICOLE DU LUALABA "CMAL" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
13 31/01/2024 00010/CAB.MIN/MINES/01/2024 00010/2024 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MADAME KAZADI NZEBA RUTH AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
14 30/01/2025 00010/CAB.MIN/MINES/01/2025 00010/2025 Ministériel Règlementaire INSTITUTION D'UNE ZONE COMMISSION SPECIALE CHARGEE D'EVALUER LA REGULARITE ET LA CONFORMITE DES ACTIVITES DES COOPERATIVES MINIERES OPERANT DANS LES PROVINCES DU HAUT-KATANGA ET DU LUALABA
15 30/01/2025 00011/CAB.MIN/MINES/01/2025 00011/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TRADE SERVICE SARL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
16 31/01/2024 00012/CAB.MIN/MINES/01/2024 00012/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE MAITRE LISETTE BEWA MPOLA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
17 30/01/2025 00012/CAB.MIN/MINES/01/2025 00012/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE JOSE MPANDA KABANGU AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
18 31/01/2025 00015/CAB.MIN/MINES/01/2025 00015/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Coopérative Minière pour l'Avenir du Congo AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR L'AVENIR DU CONGO << SOCOMIAC COOP-CA>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
19 04/02/2025 00016/CAB.MIN/MINES/01/2025 00016/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Coopérative Minière La Voix du Peuple AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE LA VOIX DU PEUPLE << COMIVP >> AU TITRE DE COPERATIVE MINIERE
20 10/02/2025 00017/CAB.MIN/MINES/01/2025 00017/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches GROUPE ABK SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°16110 A LA SOCIETE ABK SERVICES SARL