BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
11 30/01/2025 00011/CAB.MIN/MINES/01/2025 00011/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TRADE SERVICE SARL AU TITRE DE MENDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
12 31/01/2024 00012/CAB.MIN/MINES/01/2024 00012/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE MAITRE LISETTE BEWA MPOLA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
13 31/01/2025 00015/CAB.MIN/MINES/01/2025 00015/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Coopérative Minière pour l'Avenir du Congo AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR L'AVENIR DU CONGO << SOCOMIAC COOP-CA>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
14 04/02/2025 00016/CAB.MIN/MINES/01/2025 00016/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Coopérative Minière La Voix du Peuple AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE LA VOIX DU PEUPLE << COMIVP >> AU TITRE DE COPERATIVE MINIERE
15 10/02/2025 00017/CAB.MIN/MINES/01/2025 00017/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches GROUPE ABK SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°16110 A LA SOCIETE ABK SERVICES SARL
16 16/02/2024 00018/CAB.MIN/MINES/01/2024 00018/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B Coopérative Minière Katanga Minérale AGREMENT DE LA SOCIETE KATANGA MINERALS SARL << KAMI >> AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA
17 10/02/2025 00018/CAB.MIN/MINES/01/2025 00018/2025 Ministériel Déchéance GODEFROID MANKUMBWA YASUPA DECHEANCHE DE MONSIEUR GODEFROID MANKUMBWA YASUPA DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°12422
18 16/02/2024 00019/CAB.MIN/MINES/01/2024 00019/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE PIERRE D'OREE SARL << PIDO >> AU TITRED'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU TANGANYIKA
19 10/02/2025 00019/CAB.MIN/MINES/01/2025 00019/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MONSIEUR ERIC MONGA MUMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
20 09/01/2018 0002/CAB.MIN/MINES/01/2028 0002/2018 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers QUALIFICATION ET VALIDATION DES SITES MINIERES DU TERRITOIRE DE MASISI EN PROVINCE DU NORD-KIVU