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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
11 04/02/2025 00016/CAB.MIN/MINES/01/2025 00016/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Société Coopérative Minière La Voix du Peuple AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE LA VOIX DU PEUPLE << COMIVP >> AU TITRE DE COPERATIVE MINIERE
12 10/02/2025 00017/CAB.MIN/MINES/01/2025 00017/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches GROUPE ABK SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°16110 A LA SOCIETE ABK SERVICES SARL
13 16/02/2024 00018/CAB.MIN/MINES/01/2024 00018/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B Coopérative Minière Katanga Minérale AGREMENT DE LA SOCIETE KATANGA MINERALS SARL << KAMI >> AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA
14 10/02/2025 00018/CAB.MIN/MINES/01/2025 00018/2025 Ministériel Déchéance GODEFROID MANKUMBWA YASUPA DECHEANCHE DE MONSIEUR GODEFROID MANKUMBWA YASUPA DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°12422
15 16/02/2024 00019/CAB.MIN/MINES/01/2024 00019/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE PIERRE D'OREE SARL << PIDO >> AU TITRED'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU TANGANYIKA
16 10/02/2025 00019/CAB.MIN/MINES/01/2025 00019/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MONSIEUR ERIC MONGA MUMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
17 16/02/2024 00020/CAB.MIN/MINES/01/2024 00020/2024 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B EXCELLEN MINIERALS SARL AGREMENT DE LA SOCIETE EXCELLEN MINERALS SARL << EM >> AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT KATANGA
18 16/02/2024 00021/CAB.MIN/MINES/01/2024 00021/2024 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Géologiques AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUES AU PROFIT DE LA SOCIETE GENERALE DE CONSULTANCE SARL << SOGECO >>
19 10/02/2025 00021/CAB.MIN/MINES/01/2025 00021/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N°7044 DE LA SOCIETE LAGENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
20 16/02/2024 00022/CAB.MIN/MINES/01/2024 00022/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses ALFRED H. KNIGHT DRC RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES PRODUITS MINIERS MARCHANDS AU PROFIT DE LA SOCIETE ALFRED H.KNIGHT DRC SARL << AHK >>