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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
31 15/01/2021 00031/CAB.MIN/MINES/01/2021 00031/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE HERVE-MICHEL BIA BUETUSIWA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
32 12/02/2025 00031/CAB.MIN/MINES/01/2025 00031/2025 Ministériel Qualification et Validation des Sites Miniers CLASSEMENT AU STATUT << ROUGE >> DE CERTAINS SITES MINIERS DU TERRITOIRE DE KALEHE DANS LA PROVINCE DU SUD KIVU
33 15/01/2021 00032/CAB.MIN/MINES/01/2021 00032/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DE LUHIHI << COMILU SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
34 15/01/2021 00033/CAB.MIN/MINES/01/2021 00033/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE POUR L'EMERGENCE DES CREUSEURS "COOMIAEC COOP-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
35 15/01/2021 00034/CAB.MIN/MINES/01/2021 00034/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS YAYA KIMPA VITA MINING
36 15/01/2021 00035/CAB.MIN/MINES/01/2021 00035/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B OM METALS RESSOURCES SPRL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE OM METAL RESSOURCES SARL
37 15/01/2021 00036/CAB.MIN/MINES/01/2021 00036/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL COMPANY SARL
38 15/01/2021 00037/CAB.MIN/MINES/01/2021 00037/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière BWACA des Artisanaux AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE BWACA DES ARTISANAUX "CMBA-SCOOPS" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
39 15/01/2021 00038/CAB.MIN/MINES/01/2021 00038/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MONSIEUR FREDDY DIOMI MASAKA MBEKI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
40 16/02/2024 00038/CAB.MIN/MINES/01/2024 00038/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE ALICE MIRIMO KABETSI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES