BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
81 16/02/2024 00049/CAB.MIN/MINES/01/2024 00049/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B THOMAS MINING SARL RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE THOMAS MINING SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DES MINERAIS DE CUIVRE ET DE COBALT DANS LA PROVINCE DU LUALABA
82 14/02/2025 00049/CAB.MIN/MINES/01/2025 00049/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ELIM MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16084 A LA SOCIETE ELIM MINING SARL
83 28/01/2010 0005/CAB.MIN/MINES/01/2010 0005/2010 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B BOLFAST AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE L'HETEROGENITE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DE KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE BOLFAST COMPANY SPRL
84 15/01/2018 0005/CAB.MIN/MINES/01/2018 0005/2018 Ministériel Institution des Zones d'Exploitation Artisanale INSTITUTION D'UNE ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
85 21/01/2019 0005/CAB.MIN/MINES/01/2019 0005/2019 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Environnementales WORLD MINING COMPANY Sarl AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES ENVIRONNEMENTALES AU PROFIT DE LA SOCIETE WORD MINING COMPAGNY SARL << WMC >>
86 27/01/2021 00050/CAB.MIN/MINES/01/2021 00050/2021 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2021 AU PROFIT DE LA SOCIETE COSMOS TECHNOLOGY SARL
87 14/02/2025 00050/CAB.MIN/MINES/01/2025 00050/2025 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MINING MINERAL RESOURCES SPRL AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DES MINERAIS 3T DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE MINING MINERALS RESSOURCES S.A.S << MMR SAS >>
88 27/01/2021 00051/CAB.MIN/MINES/01/2021 00051/2021 Ministériel Renonciation Partielle au Permis d'Exploitation DECLARATION DE RONCIATION PARTIELLE AU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1427 DE LA SOCIETE CHEMICAL OF AFRICA SARL
89 19/02/2025 00051/CAB.MIN/MINES/01/2025 00051/2025 Ministériel Annulation de la déchéance SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU KATANGA RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00381/CAB.MINES/MINES/01/2024 DU 31 OCTOBRE 2024 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE SODIMIKA DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 04723
90 16/02/2024 00052/CAB.MIN/MINES/01/2024 00052/2024 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DE LA ZONE D'EXPLOITATION ARTISANALE N°0636 DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA