BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1891 22/02/2019 0108/CAB.MIN/MINES/01/2019 0108/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR GARRY GARRY SAKATA MOKE TAWAB AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
1892 07/02/2018 0109/CAB.MIN/MINES/01/2018 0109/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières La coopérative d'Exploitation Minière Artisanale pour le Développement de Wombo AGREMENT DE LA COOPERATIVE D'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE WOMBO "CE.M.A.D" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1893 22/02/2019 0109/CAB.MIN/MINES/01/2019 0109/2019 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MAKOPO MPUTU EN QUALITE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
1894 15/02/2018 0110/CAB.MIN/MINES/01/2018 0110/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13937 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
1895 22/02/2019 0110/CAB.MIN/MINES/01/2019 0110/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A CONGO JIA XIN SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO JIA XIN "CJX" SARL
1896 15/02/2018 0111/CAB.MIN/MINES/01/2018 0111/2018 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Ets Q&Q AFRICA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE L'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES Q&Q AFRICA
1897 22/02/2019 0111/CAB.MIN/MINES/01/2019 0111/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A METACHEM Sarl RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE METACHEM SARL
1898 15/02/2018 0112/CAB.MIN/MINES/01/2018 0112/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13928 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI
1899 22/02/2019 0112/CAB.MIN/MINES/01/2019 0112/2019 Ministériel Octroi du Permis de Recherches SOCIÉTÉ SAMTA NATURAL RESOURCES CONGO SAS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°14455 A LA SOCIETE SAMTA NATURAL RESSOURCES CONGO SAS
1900 15/02/2018 0113/CAB.MIN/MINES/01/2018 0113/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13940 A MONSIEUR ALBHAI SHAROUKH ALIBHAI