BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1901 12/11/2025 00811/CAB.MIN/MINES/01/2025 00811/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément des Laboratoires d'Analyses SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE LABORATOIRE D'ANALYSES DES SUBSTANCES MINERALES AU PROFIT DE LA SOCIETE DE SURVEILLANCE MINIERE SARL
1902 10/12/2021 00816/CAB.MIN/MINES/01/2021 00816/2021 Ministériel Refus d'Octroi du Permis de Recherches REFUS D'OCTOI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15078 A LA SOCIETE GRACE ETONNANTE GROUPE SARL
1903 10/12/2021 00817/CAB.MIN/MINES/01/2021 00817/2021 Ministériel Octroi du Permis de Recherches REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15202 A LA SOCIETE NEW CONTINENT MINERALS SARL
1904 17/12/2021 00818/CAB.MIN/MINES/01/2021 00818/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MANDRO FILS ET ALLIES << COMIMAFA >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
1905 13/11/2025 00818/CAB.MIN/MINES/01/2025 00818/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°16354 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
1906 20/12/2021 00819/CAB.MIN/MINES/01/2021 00819/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO RFESSOURCES MINING << CRM >> SARL
1907 13/11/2025 00819/CAB.MIN/MINES/01/2025 00819/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°16356 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
1908 06/02/2018 0082/CAB.MIN/MINES/01/2018 0082/2018 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°13952 A LA SOCIETE CONGO CONSTRUCTION INVESTMENTS SARL
1909 18/02/2019 0082/CAB.MIN/MINES/01/2019 0082/2019 Ministériel Règlementaire NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE PERMANENT D'EVALUATION "CPE"
1910 13/11/2025 00820/CAB.MIN/MINES/01/2025 00820/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°16355 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA