BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
1911 21/12/2021 00821/CAB.MIN/MINES/01/2021 00821/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B HANRUI METAL CONGO SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE HANRUI METAL CONGO SARL
1912 13/11/2025 00821/CAB.MIN/MINES/01/2025 00821/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATIPON DES REJETS N°16357 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
1913 21/12/2021 00822/CAB.MIN/MINES/01/2021 00822/2021 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières Jean Pierre NDOBO MWAMBY AGREMENT DE MAITRE JEAN PIERRE NDOBO MWABY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
1914 13/11/2025 00822/CAB.MIN/MINES/01/2025 00822/2025 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°16342 A LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
1915 22/12/2021 00823/CAB.MIN/MINES/01/2021 00823/2021 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE KAIROS << SOCOMIK SCOOP >>
1916 14/11/2025 00823/CAB.MIN/MINES/01/2025 00823/2025 Ministériel Approbation de la Cession Partielle du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA APPROBATION DE LA CESSION PARTIELLE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°11599 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA AU BENEFICE DE LA SOCIETE KABULUNGU KAMILOMBE SAS
1917 23/12/2021 00824/CAB.MIN/MINES/01/2021 00824/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B MACROLINK JIAYUAN MINING RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B AU PROFIT DE LA SOCIETE MACROLINK JIAYUAN MINING << M.J.M >> SARLU
1918 23/12/2021 00825/CAB.MIN/MINES/01/2021 00825/2021 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU TANGANYIKA AU PROFIT DE LA SOCIETE RON HUA SARL
1919 14/11/2025 00825/CAB.MIN/MINES/01/2025 00825/2025 Ministériel Approbation de la Cession Partielle du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA APPROBATION DE LA CESSION PARTIELLE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°11599 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA AU BENFICE DE LA SOCIETE KABULUNGU KAMILOMBE MINING SAS
1920 23/12/2021 00826/CAB.MIN/MINES/01/2021 00826/2021 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale MALABAR GEM SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DU DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL