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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
201 04/03/2020 00117/CAB.MIN/MINES/01/2020 00117/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS
202 14/04/2022 00117/CAB.MIN/MINES/01/2022 00117/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENT SARL/ EXERCICE FISCAL2022
203 11/03/2024 00117/CAB.MIN/MINES/01/2024 00117/2024 Ministériel Déchéance DECHEANCE DE LA SOCIETE CARRICONGO DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°11426
204 11/03/2024 00118/CAB.MIN/MINES/01/2024 00118/2024 Ministériel Déchéance CAILLASSE DU CONGO DECHEANCE DE LA SOCIETE CAILLASSE DU CONGO DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION DE CARRIERES PERMANENTE N°5601
205 04/03/2020 00119/CAB.MIN/MINES/01/2020 00119/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR LAMBERT DJUNGA SHANGO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINE ET CARRIERES
206 14/04/2022 00119/CAB.MIN/MINES/01/2022 00119/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale DIVINE LAND MINING SARL RENOUVELLEMNT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE DIVINE LAND MINING SARL
207 11/03/2024 00119/CAB.MIN/MINES/01/2024 00119/2024 Ministériel Déchéance IMEC CONGO DECHEANCE DE LA SOCIETE IMEC CONGO DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°10462
208 18/04/2022 00120/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00120/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MADAME PRUDENCE DJAMBOLEKA MWAYUMA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
209 11/03/2024 00120/CAB.MIN/MINES/01/2024 00120/2024 Ministériel Déchéance DECHEANCE DE LA SOCIETE SAFRICAS DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°152
210 18/04/2022 00121/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00121/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DE BASIKALAGWA TINGI TINGI << COOMIBAT>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE