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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
201 19/03/2025 00103/CAB.MIN/MINES/01/2025 00103/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches TSM ENTREPRISE SARL OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1787 A LA SOCIETE TSM ENTREPRISE SARL
202 04/03/2020 00104/CAB.MIN/MINES/01/2020 00104/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur de Diamant de production Artisanale NYUKI CONSTRUCT Sprl DECHEANCE DE LA SOCIETE NNYUKI CONSTRUCT SARL DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENETES N° 12021
203 01/04/2024 00104/CAB.MIN/MINES/01/2024 00104/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15797 A LA SOCIETE AMANI SARLU
204 19/03/2025 00104/CAB.MIN/MINES/01/2025 00104/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production artisanale M.METAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE M.METAL SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE Exercice fiscal 2025
205 04/03/2020 00105/CAB.MIN/MINES/01/2020 00105/2020 Ministériel Déchéance Stéphie Mushiya Malengu DECHEANCE DE MADAME STEPHIE MUSHIYA MALENGU DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMENENTES N° 9806
206 01/04/2024 00105/CAB.MIN/MINES/01/2024 00105/2024 Ministériel Refus d'Octroi du Permis d'Exploitation Coopérative Minière la Joie de Vivre OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°14394 A LA SOCIETE LA JOIE DE VIVRE MINING SARL
207 20/03/2025 00105/CAB.MIN/MINES/01/2025 00105/2025 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale DIAMAZ RENOUVELEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2025
208 04/03/2020 00106/CAB.MIN/MINES/01/2020 00106/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DU GROUPE MBAKA GLOBAL BUSINESS
209 04/03/2020 00107/CAB.MIN/MINES/01/2020 00107/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AVANISH SARL
210 01/04/2024 00107/CAB.MIN/MINES/01/2024 00107/2024 Ministériel Refus d'Octroi du Permis d'Exploitation REFUS D'OCTROI DU PRMIS D'EXPLOITATION N°13833 A LA SOCIETE MNAZI TRADING SARL