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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
231 31/03/2020 00129/CAB.MIN/MINES/01/2020 00129/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR XAVIER EMEDI AMURI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
232 20/04/2022 00130/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00130/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOPIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BASE METALS CORPORATION SAS
233 31/03/2020 00130/CAB.MIN/MINES/01/2020 00130/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES EN FAVEUR DE MAITRE ALEX KABINDA NGOY
234 26/03/2025 00130/CAB.MIN/MINES/01/2025 00130/2025 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine SOLEIL MINING SARL APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 14461 DE LA SOCIETE COOPERATIVE DU GRAND KATANGA POUR LE DEVELOPPEMENT SARL AU BENEFICE DE LA SOCIETE SOLEIL MINING SARL
235 20/04/2022 00131/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00131/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL/ EXERCICE FISCAL 2022
236 31/03/2020 00131/CAB.MIN/MINES/01/2020 00131/2020 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Géologiques AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DU << BUREAU D'ETUDES ET DE SERVICES SRK CONSULTING SARL >>
237 22/03/2024 00131/CAB.MIN/MINES/01/2024 00131/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COPERATIVE MINIERE BAHATI AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SIMPLIFIEE BAHATI "COMIBA-SCOOPS" AU TITRE DE COOPËRATIVE MINIERE
238 20/04/2022 00132/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00132/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL
239 04/04/2020 00132/CAB.MIN/MINES/01/2020 00132/2020 Ministériel Report de Déchéance REPORTS DE EDCHEANCE DU DROIT MINIER OCTROYE A LA SOCIETE LUTWIKA MINING SARL
240 22/03/2024 00132/CAB.MIN/MINES/01/2024 00132/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024