BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
231 21/03/2025 00113/CAB.MIN/MINES/01/2025 00113/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches LIDA AFRIMING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16125 A LA SOCIETE LIDA SARL
232 04/03/2020 00114/CAB.MIN/MINES/01/2020 0114/2020 Ministériel Déchéance ETABLISSEMENTS NSB GOLDEN DECHEANCE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENT NSB GOLDEN SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 13854
233 02/04/2020 00115/CAB.MIN/MINES/01/2020 00115/2020 Ministériel Approbation de la liste des biens à importer APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTE SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE KAMOA-KAKULA CONSTRUCTION COMPANY SAS, SOUS6TRAITANT DE LA SOCIETE KAMOA COPPER SA
234 14/04/2022 00115/CAB.MIN/MINES/01/2022 00115/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE MONSIEUR OSHIEWA IPEKIE YVES DU COMPTOIR SUNG JEON INTERNATIONAL SARL
235 25/03/2025 00115/CAB.MIN/MINES/01/2025 00115/2025 Ministériel Transformation du Permis de Recherche en Permis d'Exploitation CONGO BANTU MINING TRANSFORMATION DU PERMIS DE RECHERCHES N° 14496 EN PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SCIETE CONGO BANTU MINING SARL
236 02/04/2020 00116/CAB.MIN/MINES/01/2020 00116/2020 Ministériel Approbation de la liste des biens à importer THOMAS MINING Sprl APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTE SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE THOMAS MINING SATRL
237 25/03/2025 00116/CAB.MIN/MINES/01/2025 00116/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16065 A LA SOCIETE NYANGOMA MINING SARL
238 04/03/2020 00117/CAB.MIN/MINES/01/2020 00117/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS
239 14/04/2022 00117/CAB.MIN/MINES/01/2022 00117/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENT SARL/ EXERCICE FISCAL2022
240 11/03/2024 00117/CAB.MIN/MINES/01/2024 00117/2024 Ministériel Déchéance DECHEANCE DE LA SOCIETE CARRICONGO DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°11426