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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
211 06/03/2020 00121/CAB.MIN/MINES/01/2020 00121/2020 Ministériel Règlementaire FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT ET D'EXERCICE DES ACTIVITES DES PRESTATIONS D'INITIATIVES D'APPUI A LA TRACABILITE OU A LA CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES D'EXPLOITATION ARTISANALE
212 11/03/2024 00121/CAB.MIN/MINES/01/2024 00121/2024 Ministériel Déchéance SRKM CONSTRUCT DECHEANCE DE LA SOCIETE SRKM CONSTRUCT DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTES N°12743
213 20/04/2022 00122/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00122/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE BATOTO YA RUWE POUR LE DEVELOPPEMENT << CMBRD SCOOPS>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
214 06/03/2020 00122/CAB.MIN/MINES/01/2020 00122/2020 Ministériel Règlementaire CREATION, D'ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DU SUIVI DE LA QUESTION DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MINES ARTISANALES EN SIGLE << CISTEMA >>
215 25/03/2025 00122/CAB.MIN/MINES/01/2025 00122/2025 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE MARLON MUPEPELE TITI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
216 20/04/2022 00123/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00123/2022 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION << COOP-CA CKJJAMIN RDC>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
217 10/03/2020 00123/CAB.MIN/MINES/01/2020 00123/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PRETOGOLD SARL
218 18/04/2022 00124/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICES FISCAL 2022
219 31/03/2020 00124/CAB.MIN/MINES/01/2020 00124/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE JULIA POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE << SCM-JUDI SCOOP.CA >> AU TITRE COOPERATIVE MINIERE
220 18/04/2022 00124/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124:2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICE FISCAL 2022