BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

Arrêtés

Filtrer Statistiques

Les arrêtés de type Ministériel

Recherche en cours...
N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
241 20/03/2025 00106/CAB.MIN/MINES/01/2025 00106/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches AFRIGO MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°16111 A LA SOCIETE AFRIGO MINING SARL
242 04/03/2020 00107/CAB.MIN/MINES/01/2020 00107/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AVANISH SARL
243 01/04/2024 00107/CAB.MIN/MINES/01/2024 00107/2024 Ministériel Refus d'Octroi du Permis d'Exploitation MNAZI TRADING SARL REFUS D'OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13833 A LA SOCIETE MNAZI TRADING SARL
244 20/03/2025 00107/CAB.MIN/MINES/01/2025 00107/2025 Ministériel Annulation de la déchéance SOCIETE MINIERE DE MITWABA RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00408/CAB.MIN/MINES/01/2024 DU 05 NOVEMBRE 2024 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE MINIERE DE MITWABA SPRL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12444
245 04/03/2020 00108/CAB.MIN/MINES/01/2020 00108/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale MALABAR GEM SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MALABAR GEMS SARL
246 01/04/2024 00108/CAB.MIN/MINES/01/2024 00108/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets KIPUSHI CORPORATION SA RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°12350 DE LA SOCIETE KIPUSHI CORPORATION "KICO SA"
247 20/03/2025 00108/CAB.MIN/MINES/01/2025 00108/2025 Ministériel Annulation de la déchéance SOCIETE MINIERE DE MITWABA RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00409/CAB.MIN/MINES/01/2024 DU 05 NOVEMBRE 2024 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE MINIERE DE MITWABA SPRL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 12443
248 04/03/2020 00109/CAB.MIN/MINES/01/2020 00109/2020 Ministériel Déchéance DECHEANCE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS NSB GOLDEN SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 13852
249 01/04/2024 00109/CAB.MIN/MINES/01/2024 00109/2024 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation de Petite Mine SINO KATANGA TIN SARL OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°14776 A LA SOCIETE SINO KAT TIN SARL
250 20/01/2018 0011/CAB.MIN/MINES/01/2018 0011/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative minière LULIA AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE LULIA "COMILU" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE