BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM. DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
271 02/04/2020 00116/CAB.MIN/MINES/01/2020 00116/2020 Ministériel Approbation de la liste des biens à importer THOMAS MINING SARL APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTE SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE THOMAS MINING SATRL
272 25/03/2025 00116/CAB.MIN/MINES/01/2025 00116/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches NYANGOMA MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16065 A LA SOCIETE NYANGOMA MINING SARL
273 04/03/2020 00117/CAB.MIN/MINES/01/2020 00117/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BORA MINERALS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS
274 14/04/2022 00117/CAB.MIN/MINES/01/2022 00117/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENTS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING BUSINESS AND INVESTMENT SARL/ EXERCICE FISCAL2022
275 11/03/2024 00117/CAB.MIN/MINES/01/2024 00117/2024 Ministériel Annulation de Déchéance CARRICONGO RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00325/CAB.MIN/MINES/01/2023 DU 31 JUILLET 2023 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE CARRICONGO DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 11426
276 25/03/2025 00117/CAB.MIN/MINES/01/2025 00117/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches GLOBAL MINING DEVELOPMENT SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15943 A LA SOCIETE GLOBAL MINING DEVELOPMENT SARL
277 11/03/2024 00118/CAB.MIN/MINES/01/2024 00118/2024 Ministériel Annulation de Déchéance CAILLASSE DU CONGO RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 00318/CAB.MIN/MINES/01/2023 DU 31 JUILLET 2023 PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE CAILLASSE DU CONGO DE SES DROITS SUR L'AUTORISATION DE CARRIERES PERMANENTE N°5601
278 25/03/2025 00118/CAB.MIN/MINES/01/2025 00118/2025 Ministériel Transformation du Permis de Recherche en Permis d'Exploitation CONGO BANTU MINING TRANSFORMATION DU PERMIS DE RECHERCHES N° 14498 EN PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CONGO MINING SARL
279 10/03/2026 00118/CAB.MIN/MINES/01/2026 00118/2026 Ministériel Prorogation du Statut PROROGATION DU STATUT « ROUGE » DE CERTAINS SITES MINIERS DU TERRITOIRE DE MASISI DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU ET DU TERRITOIRE DE KALEHE DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU
280 04/03/2020 00119/CAB.MIN/MINES/01/2020 00119/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR LAMBERT DJUNGA SHANGO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINE ET CARRIERES