BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
271 27/05/2020 00143/CAB.MIN/MINES/01/2020 00143/2020 Ministériel Règlementaire LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES MODIFICATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1077 EN MILTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU NOM DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
272 08/05/2024 00143/CAB.MIN/MINES/01/2024 00143/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale AGREMENT DES ETS LOU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024
273 31/03/2025 00143/CAB.MIN/MINES/01/2025 00143/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE GERVAIS SERGE NYEMBUE MULUMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
274 26/04/2022 00144/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00144/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15173
275 31/03/2025 00144/CAB.MIN/MINES/01/2025 00144/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE CIBAMBO AMANI
276 25/04/2022 00145/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00145/2022 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROIS DU PERMIS D'EXPLOITATION N°13359 A LA SOCIETE DATHCOM MINING SA
277 25/04/2024 00145/CAB.MIN/MINES/01/2024 00145/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE GREENS PRECIOUS METALS TRADING AFRICA LLC AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
278 27/05/2020 00146/CAB.MIN/MINES/01/2020 00146/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE BISO NA BISO SARLU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BISO NA BISO SARLU
279 05/04/2024 00146/CAB.MIN/MINES/01/2024 00146/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE NATIONALE METAL SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
280 27/04/2022 00147/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00147/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15118 A LA SOCIETE MINIERE ITURI MINERAL SARL