BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
281 27/05/2020 00147/CAB.MIN/MINES/01/2020 00147/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GROUPEMENT COMMERCIAL CONGOLAIS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GROUPEMENT COMMERCIAL CONGOLAIS << GCC >>
282 03/05/2024 00147/CAB.MIN/MINES/01/2024 00147/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE STANJOH SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE
283 27/04/2023 00148/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00148/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE PATRICK AKATIO LEBO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
284 27/05/2024 00148/CAB.MIN/MINES/01/2024 00148/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE KEROVE GOLD MINING SCOOP-CA "KE.GO.MI-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
285 27/04/2022 00149/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00149:2022 Ministériel Octroi de titre APPROBATION DU BUDGET DU FONDS MINIER POUR LES GENERATIONS FUTURES << FOMIN>> /EXERCICE 2022
286 28/03/2024 00149/CAB.MIN/MINES/01/2024 00149/2024 Ministériel Autres arrêtés MISE EN OEUVRE DU MECANISME REGIONAL DE CERTIFICATION DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DES REGIONS DES GRANDS LACS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
287 27/04/2022 00150/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 150/2022 Ministériel Approbation du Statut du Personnel du Fonds Minier APPROBATION DU STATUT DU PERSONNEL DU FONDS MINIER POUR LES GENERATIONS FUTURES << FOMIN>>
288 04/06/2020 00150/CAB.MIN/MINES/01/2020 00150/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR CHRISTIAN ILUNGA MUNENE AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
289 28/03/2024 00150/CAB.MIN/MINES/01/2024 00150/2024 Ministériel Autres arrêtés FICHE D'INSPECTION, FICHE DES SYNDICATEURS DE QUALIFICATION ET CANEVAS D'EVALUATION DES RISQUES DES SITES MINIERS DES FILLIERES AURIFERE, STANNIFERE, CUPRO-COLBATIFERE ET DES PIERRES DES COULEUR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
290 12/06/2020 00151/CAB.MIN/MINES/01/2020 00151/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES