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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
251 04/04/2020 00136/CAB.MIN/MINES/01/2020 00136/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Congo Mining Coopérative AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING CORP << CMC >>
252 24/04/2020 00137/CAB.MIN/MINES/01/2020 00137/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale Sté GLORY MINERAIS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GLORY MINERAL SPRL
253 26/04/2022 00137/CAB.MIN/MINES/01/2022 00137/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches INTERLACS Sarl OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15179 A LA SOCIETE INTERLACS SA
254 24/04/2020 00138/CAB.MIN/MINES/01/2020 00138/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AUTITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS NAMUKAYA
255 26/04/2022 00138/CAB.MIN/MINES/01/2022 00138/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches INTERLACS Sarl OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15180 A LA SOCIETE INTERLACS SA
256 26/04/2022 00139/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00139/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE IBJ HOLDING GROUP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2022
257 20/04/2020 00139/CAB.MIN/MINES/01/2020 00139/2020 Ministériel Règlementaire MANUEL DE CERTIFICATION CTC << CERTIFIED TRADING CHAINS >> DE MINERAIS DES FILIERES AURIFERE, CUPRO'COLBATIERE, STANNIFER ET DES PIERRES DE COULEUR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
258 12/06/2020 0014/CAB.MIN/MINES/01/2020 00164/2020 Ministériel Déchéance DECHEANCE DE LA MINIERE DU CONGO << MDC >> DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N° 12717
259 26/04/2022 00140/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00140/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale MUKARY COMMERCIAL PROJECT MCP SARL AGREMENT DE LA SOCIETE MUKARY COMMERCIAL PROJECT MCP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2022
260 07/05/2020 00140/CAB.MIN/MINES/01/2020 00140/2020 Ministériel Règlementaire NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET RELATIF A LA CARTOGRAPHIE GEOPHYSIQUE AEROPOTEE ET GEOLOGIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO