BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
261 10/03/2020 00123/CAB.MIN/MINES/01/2020 00123/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PRETOGOLD SARL
262 26/03/2025 00123/CAB.MIN/MINES/01/2025 00123/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE CRYSTAL " SOCOMIC/SCOOP.CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
263 18/04/2022 00124/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICES FISCAL 2022
264 31/03/2020 00124/CAB.MIN/MINES/01/2020 00124/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE JULIA POUR LE DEVELOPPEMENT INTEGRE << SCM-JUDI SCOOP.CA >> AU TITRE COOPERATIVE MINIERE
265 18/04/2022 00124/CAB.MIN/MINES/01/2022 00124:2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOLEIL DU KIVU SAS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLEIL DU KIVU SAS/EXERCICE FISCAL 2022
266 26/03/2025 00124/CAB.MIN/MINES/01/2025 00124/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13234 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
267 31/03/2020 00125/CAB.MIN/MINES/01/2020 00125/2020 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE SOMPLIFIEE D'EXPLOITATION MINIERE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MINERALOGIQUES AURIFERES << CEMITRADA-SCOOP >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
268 26/03/2025 00125/CAB.MIN/MINES/01/2025 00125/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches MIKUBA MINING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15954 A LA SOCIETE COMPAGNIE MINIERE MIKUBA RESSOURCES SARL
269 31/03/2020 00126/CAB.MIN/MINES/01/2020 00126/2020 Ministériel Approbation de l'Hypothèque du Permis d'Exploitation EXCELLEN MINIERALS SARL APPROBATION DE L'HYPOTHEQUE DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 4881 DE LA SOCIETE EXCELLEN MINERALS SARL
270 18/04/2022 00127/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00127:2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D4AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BORA MINERALS/EXERCICES 2022