BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
301 26/03/2025 00135/CAB.MIN/MINES/01/2025 00135/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIOENNELLE CABINET MUTOMBO MUDIAYI & ASSOCIATES AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
302 26/04/2022 00136/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00136/2022 Ministériel Déchéance RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N°00166/CAB.MIN.MINES/01/2020 DU 12 JUIN 2020 PORTANT DECHEANCE DE LA MINIERE DU CONGO << MDC>> DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°9090
303 04/04/2020 00136/CAB.MIN/MINES/01/2020 00136/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale Congo Mining Coopérative AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO MINING CORP << CMC >>
304 26/03/2025 00136/CAB.MIN/MINES/01/2025 00136/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 532 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
305 24/04/2020 00137/CAB.MIN/MINES/01/2020 00137/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale Sté GLORY MINERAIS RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE GLORY MINERAL SPRL
306 26/04/2022 00137/CAB.MIN/MINES/01/2022 00137/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches INTERLACS Sarl OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15179 A LA SOCIETE INTERLACS SA
307 26/03/2025 00137/CAB.MIN/MINES/01/2025 00137/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16069 A LA SOCIETE KINA BUSINESS SARL
308 24/04/2020 00138/CAB.MIN/MINES/01/2020 00138/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AUTITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS NAMUKAYA
309 26/04/2022 00138/CAB.MIN/MINES/01/2022 00138/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches INTERLACS Sarl OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15180 A LA SOCIETE INTERLACS SA
310 27/03/2025 00138/CAB.MIN/MINES/01/2025 00138/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16140 A LA SOCIETE NEWS STARS MINING SARL