BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
301 22/01/2019 0013/CAB.MIN/MINES/01/2019 0013/2019 Ministériel Octroi de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente CIMENTERIE DE LUKALA « CILU » OCTROI DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°13252 ISSUE DE LA TRANSFORMATION PARTIELLE DE L"AUTORISATION D'EXPLOITATION DES CARRIERES PERMANENTE N°91 EN MULTIPLE AUTORISATIONS D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE AU BENEFICE DE LA SOCIETE LA CIMENTERIE DE LUKALA SA
302 20/04/2022 00130/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00130/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOPIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BASE METALS CORPORATION SAS
303 31/03/2020 00130/CAB.MIN/MINES/01/2020 00130/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES EN FAVEUR DE MAITRE ALEX KABINDA NGOY
304 26/03/2025 00130/CAB.MIN/MINES/01/2025 00130/2025 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine SOLEIL MINING SARL APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 14461 DE LA SOCIETE COOPERATIVE DU GRAND KATANGA POUR LE DEVELOPPEMENT SARL AU BENEFICE DE LA SOCIETE SOLEIL MINING SARL
305 20/04/2022 00131/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00131/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MIABI GEMS SARL/ EXERCICE FISCAL 2022
306 31/03/2020 00131/CAB.MIN/MINES/01/2020 00131/2020 Ministériel Agrément au Titre de Bureau d'Etudes Géologiques AGREMENT AU TITRE DE BUREAU D'ETUDES GEOLOGIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU PROFIT DU << BUREAU D'ETUDES ET DE SERVICES SRK CONSULTING SARL >>
307 22/03/2024 00131/CAB.MIN/MINES/01/2024 00131/2024 Ministériel Agrément des Coopératives Minières COPERATIVE MINIERE BAHATI AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SIMPLIFIEE BAHATI "COMIBA-SCOOPS" AU TITRE DE COOPËRATIVE MINIERE
308 26/03/2025 00131/CAB.MIN/MINES/01/2025 00131/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches AFRIGO MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16099 A LA SOCIETE AFRIGO MINING SARL
309 20/04/2022 00132/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00132/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL
310 04/04/2020 00132/CAB.MIN/MINES/01/2020 00132/2020 Ministériel Annulation de la déchéance RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 0545/CAB.MIN/MINES/01/2018 DU 27 AOUT 2018 PORTANT DECHEANCE DU DROIT MINIER OCTROYE À LA SOCIETE LUTWIKA MINING SARL