BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
321 27/05/2020 00141/CAB.MIN/MINES/01/2020 00141/2020 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation BIENVIEW MINING APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 13085 DE LA SOCIETE ANVIL MINING CONGO SA AU BENEFICE DE LA SOCIETE BIENVIEW MINING SARL
322 29/03/2024 00141/CAB.MIN/MINES/01/2024 00141/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL / EXERCICES FISCAL 2024
323 27/03/2025 00141/CAB.MIN/MINES/01/2025 00141/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Mwewa Eliza AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MWEWA ELIZA << COMELIZA-COOP >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
324 27/05/2020 00142/CAB.MIN/MINES/01/2020 00142/2020 Ministériel Approbation de la Cession Totale du Permis d'Exploitation ANVIL MINING CONGO APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 606 DE LA SOCIETE ANVIL MINING CONGO SA AU BENEFICE DE LA SOCIETE EVERBRIGHT MINING SARL
325 26/04/2022 00142/CAB.MIN/MINES/01/2022 00142/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15163 A LA SOCIETE GROUPE SIX SARL
326 08/05/2024 00142/CAB.MIN/MINES/01/2024 00142/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE LUALABA COPPERS SMELTER SAS "LCS SAS" AU TITRE D 'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DES MINERAIS DE CUIVRE ET COLBALT DANS L A PROVINCE DU LULABA
327 31/03/2025 00142/CAB.MIN/MINES/01/2025 00142/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MUHEMBA KABUNDI ETIENNE PATRICK AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
328 26/04/2022 00143/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00143/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE WORLD MINING COMPANY SARL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
329 27/05/2020 00143/CAB.MIN/MINES/01/2020 00143/2020 Ministériel Règlementaire LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES MODIFICATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1077 EN MILTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION AU NOM DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
330 08/05/2024 00143/CAB.MIN/MINES/01/2024 00143/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale AGREMENT DES ETS LOU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024