BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
351 08/05/2024 00143/CAB.MIN/MINES/01/2024 00143/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale Ets LOU AGREMENT DES ETS LOU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024
352 31/03/2025 00143/CAB.MIN/MINES/01/2025 00143/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE GERVAIS SERGE NYEMBUE MULUMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
353 26/04/2022 00144/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00144/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15173
354 31/03/2025 00144/CAB.MIN/MINES/01/2025 00144/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES AU PROFIT DE MAITRE CIBAMBO AMANI
355 25/04/2022 00145/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00145/2022 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROIS DU PERMIS D'EXPLOITATION N°13359 A LA SOCIETE DATHCOM MINING SA
356 25/04/2024 00145/CAB.MIN/MINES/01/2024 00145/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale GREENS PRECIOUS METALS TRADING AFRICA LLC AGREMENT DE LA SOCIETE GREENS PRECIOUS METALS TRADING AFRICA LLC AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
357 01/04/2025 00145/CAB.MIN/MINES/01/2025 00145/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CHRIS MINING SARLU OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16148 A LA SOCIETE CHRIS MINING SARLU
358 27/05/2020 00146/CAB.MIN/MINES/01/2020 00146/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale SOCIETE BISO NA BISO SARLU AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE BISO NA BISO SARLU
359 05/04/2024 00146/CAB.MIN/MINES/01/2024 00146/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B NATIONAL METAL SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE NATIONAL METAL SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
360 02/04/2025 00146/CAB.MIN/MINES/01/2025 00146/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches GLOBAL ACQUISITION GROUP HOLDING ET PARTNERS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16135 A LA SOCIETE GLOBAL ACQUISITION GROUP HOLDING ET PARTNERS