BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
381 23/01/2019 0015/CAB.MIN/MINES/01/2019 0015/2019 Ministériel Fermeture des Zones d'Exploitation Artisanale FERMETURE DES ZONES D'EXPLOITATION ARTISANALE
382 27/04/2022 00150/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 150/2022 Ministériel Approbation du Statut du Personnel du Fonds Minier APPROBATION DU STATUT DU PERSONNEL DU FONDS MINIER POUR LES GENERATIONS FUTURES << FOMIN>>
383 04/06/2020 00150/CAB.MIN/MINES/01/2020 00150/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR CHRISTIAN ILUNGA MUNENE AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
384 28/03/2024 00150/CAB.MIN/MINES/01/2024 00150/2024 Ministériel Règlementaire FICHE D'INSPECTION, FICHE DES SYNDICATEURS DE QUALIFICATION ET CANEVAS D'EVALUATION DES RISQUES DES SITES MINIERS DES FILLIERES AURIFERE, STANNIFERE, CUPRO-COLBATIFERE ET DES PIERRES DE COULEUR EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
385 03/04/2025 00150/CAB.MIN/MINES/01/2025 00150/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches AFRIGO MINING SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16100 A LA SOCIETE AFRIGO MINING SARL
386 12/06/2020 00151/CAB.MIN/MINES/01/2020 00151/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE Me PALANKOY LAKWAS AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
387 03/04/2025 00151/CAB.MIN/MINES/01/2025 00151/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches PEGMAN SARL OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16032 A LA SOCIETE PEGMAN SARL
388 28/04/2022 00152/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00152/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B LA MINIERE DE KASOMBO RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE LA MINIERE DE KASOMBO << MIKAS>>SAS
389 12/06/2020 00152/CAB.MIN/MINES/01/2020 00152/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A Société NOVCORP SARLU AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAIETEMENT CATEGORIE A, DANS LA PROVINCE DU MANIEMA AU PROFIT DE LA SOCIETE NOVCORP SARLU
390 09/05/2024 00152/CAB.MIN/MINES/01/2024 00152/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A LADIA MINING SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU MANIEMA AU PROFIT DE LA SOCIETE LADIA MINING SARL