BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
381 04/05/2022 00158/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00158/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT DES ETABLISSEMENTS MUNSAD AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU
382 12/06/2020 00158/CAB.MIN/MINES/01/2020 00158/2020 Ministériel Renonciation Partielle au Permis d'Exploitation ANVIL MINING CONGO ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION PARTIELLE AU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1688 DE LA SOCIETE ANVIL CONGO SARL
383 02/05/2024 00158/CAB.MIN/MINES/01/2024 00158/2024 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE CONVCODE FZCO/RDC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
384 03/04/2025 00158/CAB.MIN/MINES/01/2025 00158/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16122 A LA SOCIETE RK CAPITAL
385 12/06/2020 00159/CAB.MIN/MINES/01/2020 00159/2020 Ministériel Renonciation Partielle au Permis d'Exploitation ANVIL MINING CONGO ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION PARTIELLE AU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1700 DE LA SOCIETE ANVIL MINING CONGO SARL
386 20/01/2018 0016/CAB.MIN/MINES/01/2018 0016/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE ARTISANALE POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL "COMIADES" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
387 12/06/2020 00160/CAB.MIN/MINES/01/2020 00160/2020 Ministériel Renonciation Partielle au Permis d'Exploitation ANVIL MINING CONGO ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION PARTIELLE AU PERMIS D'EXPLOITATION N° 1684 DE LA SOCIETE ANVIL MINING CONGO SARL
388 18/04/2024 00160/CAB.MIN/MINES/01/2024 00160/2024 Ministériel Octroi de l'Autorisation d'Exploitation de Carrières Permanente TENKE FUNGURUME MINING OCTROI DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N°15773 A LA SOCIETE TENKE FUNGURUME MINING SA
389 03/04/2025 00160/CAB.MIN/MINES/01/2025 00160/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE DIEUDONNE TSHIBUABUA MBUYI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
390 12/06/2020 00161/CAB.MIN/MINES/01/2020 00161/2020 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 14508 DE LA SOCIETE LUALABA MINES SARL A LA SOCIETE XIN HAO MINING SARL