BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
371 18/05/2022 00196/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00196/2022 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B KALONGWE MINING SA AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU LUALABA AU PROFIT DE LA SOCIETE KALONGWE MINING SA
372 11/07/2020 00196/CAB.MIN/MINES/01/2020 00196/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE LILIANE MUBANGA WETUNGANI AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
373 18/05/2022 00197/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00197/2022 Ministériel Approbation de la Cession du Permis de Recherches COMPAGNIE MINIERE DE KATOTO APPROBATION TOTALE DU PERMIS DE RECHERCHES N°14391 DE LA COMPAGNIE MINIERE DE KATOTO SARL
374 21/07/2020 00197/CAB.MIN/MINES/01/2020 00197/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL
375 18/05/2022 00198/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00198/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR VADIM KUZMIN AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR CONGO MIN SARL
376 21/07/2020 00198/CAB.MIN/MINES/01/2020 00198/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO JIN JU CHENG COMPANY SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO JIN CHENG MINING COMPANY << CJCMC >> SARL
377 18/05/2022 00199/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00199/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE NDALA MBAYO GHRISLAIN AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
378 21/07/2020 00199/CAB.MIN/MINES/01/2020 00199/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B METAL MINES SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE METAL MINES SARL
379 18/05/2022 00200/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00200/2022 Ministériel Prorogation de la validité du Permis d'Exploitation SOCIETE MINIERE DU DIAMANT DE LUPATAPATA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°425 OCTROI A LA SOCIETE MINIERE DE DIAMANT DE LUPATA
380 21/07/2020 00200/CAB.MIN/MINES/01/2020 00200/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO DONG FANG RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO DONG FANG INTERNATIONAL MINING << CDM >> SARL