BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
391 03/08/2020 00206/CAB.MIN/MINES/01/2020 00206/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA FIRME EMERY MUKENDI WAFWANA ET ASSOCIATES SCP AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
392 10/07/2023 00206/CAB.MIN/MINES/01/2023 00206/2023 Ministériel AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE DIEU DE GRACE SAFI SARL
393 20/05/2024 00207/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00207/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE BELADE YASSIM AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
394 03/08/2020 00207/CAB.MIN/MINES/01/2020 00207/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MAITRE FREDDY LOKOMBE WA MANDJANDJO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
395 03/08/2020 00208/CAB.MIN/MINES/01/2020 00208/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DIVINE ELEMENTS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE DIVINE ELEMENTS << DE >> SARL
396 20/05/2022 00209/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00209/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE ALI MOHAMAD AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
397 03/08/2020 00209/CAB.MIN/MINES/01/2020 00209/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale IRENGE ZIHALIRWA BOSS SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS IRENGE ZIHALIRWA BOSS << IZB >> SARL
398 20/05/2022 00210/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00210/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MON SIEUR EZZEDDINE SAMY AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE SAMY AU TITRE D'ACHETEUR SUPPLEMENTAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
399 03/08/2020 00210/CAB.MIN/MINES/01/2020 00210/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation de la Petite Mine RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N° 676 DE LA SOCIETE KANDUNYI MINE SARL
400 03/08/2020 00211/CAB.MIN/MINES/01/2020 00211/2020 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation de la Petite Mine RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°675 DE LA SOCIETE KANDUNYI MINE SARL