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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
481 16/04/2025 00205/CAB.MIN/MINES/01/2025 00205/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 540 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
482 20/05/2022 00206/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00206/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR MOTORWALA SAIJID AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIRE MIABI GEMS SARL
483 03/08/2020 00206/CAB.MIN/MINES/01/2020 00206/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA FIRME EMERY MUKENDI WAFWANA ET ASSOCIATES SCP AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
484 10/07/2023 00206/CAB.MIN/MINES/01/2023 00206/2023 Ministériel AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE DIEU DE GRACE SAFI SARL
485 16/04/2025 00206/CAB.MIN/MINES/01/2025 00206/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 523 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
486 20/05/2024 00207/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00207/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE BELADE YASSIM AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
487 03/08/2020 00207/CAB.MIN/MINES/01/2020 00207/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MAITRE FREDDY LOKOMBE WA MANDJANDJO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
488 16/04/2025 00207/CAB.MIN/MINES/01/2025 00207/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MBANTSHI BOPE EMERY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
489 03/08/2020 00208/CAB.MIN/MINES/01/2020 00208/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DIVINE ELEMENTS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE DIVINE ELEMENTS << DE >> SARL
490 20/05/2022 00209/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00209/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE ALI MOHAMAD AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL