BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
491 05/02/2019 0020/CAB.MIN/MINES/01/2019 0020/2019 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL
492 18/05/2022 00200/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00200/2022 Ministériel Prorogation de la validité du Permis d'Exploitation SOCIETE MINIERE DU DIAMANT DE LUPATAPATA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°425 OCTROI A LA SOCIETE MINIERE DE DIAMANT DE LUPATA
493 21/07/2020 00200/CAB.MIN/MINES/01/2020 00200/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO DONG FANG RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO DONG FANG INTERNATIONAL MINING << CDM >> SARL
494 16/04/2025 00200/CAB.MIN/MINES/01/2025 00200/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N° 9685 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ?SA
495 18/05/2022 00201/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00201/2022 Ministériel Prorogation de la validité du Permis d'Exploitation SOCIETE MINIERE DU DIAMANT DE LUPATAPATA PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°367 OCTROI A LA SOCIETE MINIERE DE DIAMANT DE LUPATA SAS
496 21/07/2020 00201/CAB.MIN/MINES/01/2020 00201/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AMAZONA RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL
497 16/04/2025 00201/CAB.MIN/MINES/01/2025 00201/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE RESEAU DES PASTEURS DE LA FRANCOPHONIE "REPAF" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
498 18/05/2022 00202/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00202/2022 Ministériel Approbation de la Cession totale du Permis d'Exploitation de la Petite Mine MAADINI MINING APPROBATION DE LA CESSION TOTALE DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°8348 DE LA SOCIETE MAADINI MINING SARL
499 21/07/2020 00202/CAB.MIN/MINES/01/2020 00202/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale ETABLISSEMENTS LE MIRACLE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS LE MIRACLE
500 16/04/2025 00202/CAB.MIN/MINES/01/2025 00202/2025 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière MWAKA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE MWAKA SCOOPS "CMMWA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE