BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
521 13/10/2020 00268/CAB.MIN/MINES/01/2020 00268/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MONSIEUR ERIC MONGA MUMBA AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
522 09/07/2024 00268/CAB.MIN/MINES/01/2024 00268/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROIS DU PERMIS DE RECHERCHES N°15877 A LA SOCIETE GASM APPRO SARLU
523 13/10/2020 00269/CAB.MIN/MINES/01/2020 00269/2020 Ministériel Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie A AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU SUD-KIVU AU PROFIT DE LA SOCIETE TRAITEMENT ET COMMERCIALISATION DES MINERAIS << TCM >> SARL
524 09/06/2022 00269/CAB.MIN/MINES/01/2022 00269/2022 Ministériel REPORT DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 00190/CAB.MIN/MINES/01/2020 DU 12 JUIN 2020 PORTANT DECHEANCE DE LA STE MAZAL CORPORATION SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 13870
525 09/07/2024 00269/CAB.MIN/MINES/01/2024 00269/2024 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°9687 DE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
526 13/10/2020 00270/CAB.MIN/MINES/01/2020 00270/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale CHIKYUU JIN SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE CHIKYUU JIN SARL
527 09/06/2022 00270/CAB.MIN/MINES/01/2022 00270/2022 Ministériel REPORT DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 00191/CAB.MIN/MINES/01/2020 DU 12 JUIN 2020 PORTANT DECHEANCE DE LA STE MAZAL CORPORATION SARL DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 13871
528 09/07/2024 00270/CAB.MIN/MINES/01/2024 00270/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 15871 A LA SOCIETE TSM ENTREPRISE
529 13/10/2020 00271/CAB.MIN/MINES/01/2020 00271/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale MUZURI CONGO INVESTMENT SA AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE MUZURI CONGO INVESTMENT SA
530 09/06/2022 00271/CAB.MIN/MINES/01/2022 00271/2022 Ministériel LUAMBO MINING REPORT DE L'ARRETE MINISTERIEL N° 00457/CAB.MIN/MINES/2021 DU 03 NOVEMBRE 2021 PORTANT DECHEANCE DE LA STE LUAMBO MINING DE SES DROITS SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 5301