BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
511 21/07/2020 00197/CAB.MIN/MINES/01/2020 00197/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE KIVU MINERAL'S SOCIETY SARL
512 16/04/2025 00197/CAB.MIN/MINES/01/2025 00197/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches CONGO RIVER MINING SAS OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16141 A LA SOCIETE CONGO RIVER MINING SAS
513 18/05/2022 00198/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00198/2022 Ministériel Agrément d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR VADIM KUZMIN AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR CONGO MIN SARL
514 21/07/2020 00198/CAB.MIN/MINES/01/2020 00198/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B CONGO JIN JU CHENG MINING COMPANY SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE CONGO JIN CHENG MINING COMPANY << CJCMC >> SARL
515 16/04/2025 00198/CAB.MIN/MINES/01/2025 00198/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE OCTROI SU PERMIS DE RECHERCHES N° 16144 A LA SOCIETE CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SARL
516 18/05/2022 00199/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00199/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE NDALA MBAYO GHRISLAIN AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
517 21/07/2020 00199/CAB.MIN/MINES/01/2020 00199/2020 Ministériel Renouvellement d'Agrément au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B METAL MINES SARL RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE METAL MINES SARL
518 16/04/2025 00199/CAB.MIN/MINES/01/2025 00199/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation des Rejets LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT U PERMIS D'EXPLOITATION DES DES REJETS N° 9684 DE LA SOCIETE A GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA
519 13/02/2017 0020/CAB.MIN/MINES/01/2017 0020/2017 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière et Agricole Kamanjo AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE KAMANJO "SOCOMIKA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
520 20/01/2018 0020/CAB.MIN/MINES/01/2018 0020/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière Développement de Luafwila AGREMENT DE LA COOPERATIVE MINIERE DEVELOPPEMENT DE LUAFWILA "CMDLWA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE