BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
511 10/07/2023 00206/CAB.MIN/MINES/01/2023 00206/2023 Ministériel AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE DIEU DE GRACE SAFI SARL
512 16/04/2025 00206/CAB.MIN/MINES/01/2025 00206/2025 Ministériel Renouvellement du Permis d'Exploitation LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION N° 523 DE LA SOCIETE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES S.A
513 20/05/2024 00207/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00207/2022 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE BELADE YASSIM AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
514 03/08/2020 00207/CAB.MIN/MINES/01/2020 00207/2020 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT AU TITRE DE MAITRE FREDDY LOKOMBE WA MANDJANDJO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
515 16/04/2025 00207/CAB.MIN/MINES/01/2025 00207/2025 Ministériel Agrément au Titre de Mandataire en Mines et Carrières AGREMENT DE MONSIEUR MBANTSHI BOPE EMERY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
516 03/08/2020 00208/CAB.MIN/MINES/01/2020 00208/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale DIVINE ELEMENTS AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE DIVINE ELEMENTS << DE >> SARL
517 20/05/2022 00209/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00209/2022 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Substances Minérales Société MIABI AGREMENT DE MONSIEUR EZZEDDINE ALI MOHAMAD AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR MIABI GEMS SARL
518 03/08/2020 00209/CAB.MIN/MINES/01/2020 00209/2020 Ministériel Agrément au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale IRENGE ZIHALIRWA BOSS SARL AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS IRENGE ZIHALIRWA BOSS << IZB >> SARL
519 17/04/2025 00209/CAB.MIN/MINES/01/2025 00209/2025 Ministériel Octroi du Permis de Recherches LIDA AFRIMING OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 16149 A LA SOCIETE LIDA SARL
520 20/01/2018 0021/CAB.MIN/MINES/01/2018 0021/2018 Ministériel Agrément des Coopératives Minières Coopérative Minière KYATA AGREMENT DE LA COOPEARTIVE KYATA "CMK" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE