BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA RDC (DRC MINES DATA WAREHOUSE)

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 AGREMENT DE LA SOCIETE NEW MINERALS INVESTMENT SARL " NMI" AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA 00058/CAB.MIN/MINES/01/2024 00058/2024 Ministériel Agrément 16/02/2024
2 APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUENIER PRIVILEGIER AU PROFIT DE LA SOCIETE NEW MINERALS INVESTMENT SARL 00283/CAB.MIN/MINES/01/2020 ET 131/CAB.MIN/FINANCES/2020 00283/2020 Interministériel Approbation 21/12/2020
3 APPROBATION DE L'AVENANT N°2 DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTER SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE NEW MINERALS INVESTMENT SARL 00282/CAB.MIN/MINES/01/2021 ET N°087/CAB.MIN/FINANCES/2021 00282/2021 Interministériel Approbation 21/04/2021
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